Byzantine Finance Association

Byzantine Finance Association, à Rolle, Route de Gilly 30, c/o Bonnard Lawson Rolle SA, 1180 Rolle, CHE-189.095.592. Nouvelle association.

Statuts:
01.04.2025.

But:
l'Association a pour but, dans l'intérêt général, en Suisse et à l'étranger, de: a) mener toute activité visant à soutenir le développement et l'adoption de solutions numériques et technologiques, en particulier dans le domaine de la technologie des registres distribués et de la chaîne de blocs (blockchain);
b) promouvoir, mettre à disposition, sécuriser, et maintenir le protocole distribué "Byzantine" (le "Protocole") et ses développements futurs;
c) réunir et fédérer les personnes ayant contribué au développement initial du Protocole, et/ou qui contribuent à la réalisation du but de l'Association;
d) mettre en place un mécanisme de gouvernance des coffres au sein du Protocole par l'émission d'un jeton numérique;
e) mettre en place l'infrastructure technique nécessaire à l'émission d'un jeton numérique, utilisable au sein de Protocole;
f) gérer et administrer la réserve des jetons numériques, en veillant à leur utilisation et à leur distribution conformément au présent but;
g) assurer la détention et/ou la gestion des droits de propriété intellectuelle protégeant le Protocole et/ou d'autres droits (les "Droits"), mettre une partie du code source du Protocole à disposition sous licence libre, et veiller au respect de ces Droits et des licences y relatives;
h) organiser des évènements, participer à des projets, mettre en place des programmes de soutien, et contribuer à toute initiative visant à favoriser le développement et à encourager l'adoption du Protocole, de la technologie des registres distribués et de la chaîne de blocs (blockchain), ainsi que toute autre activité liée au présent but;
et i) réunir les ressources financières nécessaires, par tout moyen approprié, pour la réalisation du présent but. L'Association n'a pas de but lucratif, mais peut déployer une activité commerciale.

Ressources:
donations, legs, sponsors, partenariats, subsides publics, cotisations des membres, revenus générés en lien avec les jetons numériques, revenus découlant de l'octroi d'accès aux droits, ainsi que tout autre ressource légale, y compris celle provenant du protocole. Ferrero Regis Gaia, d'Italie, à Paris (France), présidente, avec signature individuelle, Bokelmann Jonas, de Allemagne, à Paris (France), vice-président, avec signature individuelle, Jahrmann Bernard, de et à Renens (VD), avec signature individuelle, de Dieuleveult Benoît, de France, à Montauban (France), sans signature, et Sanson Alexandre, de France, à Suresnes (France), sans signature, sont membres du comité.