Association Nationale du Cheval Avenches ANCA en liquidation

Association Nationale du Cheval Avenches ANCA en liquidation, à Avenches, CHE-108.260.462 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). La liquidation étant terminée, le nom est radié.

Association National du Cheval Avenches ANCA, à Avenches, CH-550-0114482-6, soutenir le développement et la promotion des activités hippiques sur le site d'Avenches (FOSC du 23.11.2000, p. 7989). Selon décision de son assemblée générale du 28 juin 2010, l'association a prononcé sa dissolution.

La liquidation est opérée sous le nom:
Association Nationale du Cheval Avenches ANCA en liquidation. Bosset Philippe et Gavillet Pierre, qui ne sont plus membre du comité, sont élus liquidateurs avec signature collective à deux. Aeschbacher Gottfried, Baechler Jean-Luc, Landolt Marc-Edouard, Pictet Guillaume, et Pradervand Edmond ne sont plus membres du comité;
leur signature est radiée.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 30 novembre 2010, l'association a transféré des actifs pour CHF 46'373.79 et aucun passif envers les tiers, à FONDATION NATIONALE DU CHEVAL AVENCHES à Avenches (CH-550-1075382-8).

Contre-prestation:
aucune.

CNCA - Centre National du Cheval Avenches, Association pour le soutien au Haras fédéral et la promotion du cheval en Suisse, à A v e n c h e s , association (FOSC du 14.04.1999, p. 2406). Statuts modifiés le 23 juin 2000.

Nouveau nom:
Association National du Cheval Avenches ANCA.

Nouveau but:
soutenir le développement et la promotion des activités hippiques sur le site d'Avenches;
maintenir à Avenches et y favoriser toute activité en relation directe ou indirecte avec le cheval, notamment sa commercialisation, la formation sportive, professionnelle, ainsi que l'élevage;
garantir l'affectation à la promotion du cheval le patrimoine immobilier et mobilier de la Confédération à Avenches.

Comité:
5 à 12 membres. La signature de Francis Tombez est radiée. Pierre Gavillet est nommé président et continue à signer collectivement à deux.

Nouveaux membres du comité:
Philippe Bosset, de et à Avenches, secrétaire, Gottfried Aeschbacher, d'Eggiwil, à Delémont, Guillaume Pictet, de Genève, à Chêne-Bougeries, et Marc-Edouard Landolt, d'Aarau, à Pully, tous quatre avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

CNCA - Centre National du Cheval Avenches, Association pour le soutien au Haras fédéral d'Avenches et la promotion du cheval en Suisse, à A v e n c h e s, association (FOSC du 13.9.1995 p. 5103). Le membre Jacky Ginggen a démissionné;
sa signature est radiée.

CNCA - Centre National du Cheval Avenches, Association pour le soutien au Haras fédérale d'Avenches et la promotion du cheval en Suisse, à A v e n c h e s, association (FOSC du 13.9.1995, p. 5103). Le secrétaire Philippe Bosset a démissionné;
sa signature est radiée.

CNCA ¬ Centre National du Cheval Avenches, Association pour le soutien au Haras fédéral et la promotion du cheval en Suisse, à Avenches, association (FOSC du 4.4.1995, p.1859). La signature de Gabriel de Freudenreich, démissionnaire, est radiée.

CNCA ¬ Centre National du Cheval Avenches, Association pour le soutien au Haras fédéral et la promotion du cheval en Suisse (NPZA ¬ Nationales Pferde-Zentrum Avenches, Vereinigung zur Unterstützung des Eidgenössischen Gestüts und zur Förderung des Pferdes in der Schweiz) (CNCA ¬ Centro Nazionale del Cavallo Avenches, Associazione per il sostegno dell'Istituto federale d'allevamento equino e per la promozione del cavallo in Svizzera), à Avenches. Sous cette raison, il a été constitué le 17 janvier 1995 une association régie par les articles 60 ss CCS. Statuts du 17 janvier 1995.

But:
assurer la pérénité du haras fédéral;
organiser et gérer la privatisation de tâches ou secteurs dont la responsabilité incombait au haras fédéral;
maintenir à Avenches et y favoriser toute activité privée en relation directe ou indirecte avec le cheval, notamment sa commercialisation, la formation sportive, professionnelle, ainsi que l'élevage;
garantir l'affectation en priorité à la promotion du cheval du patrimoine immobilier et mobilier de la Confédération à Avenches;
assurer la coordination entre les secteurs privés et publics.

Ressources:
les cotisations annuelles des membres;
les dons et les legs;
les autres revenus. Exonération de toute responsabilité des sociétaires quant aux engagements de l'association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.

Organes:
a. l'assemblée générale, b. le comité composé d'un nombre suffisant de membres, c. l'organe de contrôle. Signature collective à deux du président ou du vice-président avec un autre membre du comité.

Comité composé de:
Francis Tombez, de Bellerive, à Salavaux, Bellerive, président;
Pierre Gavillet, de Peney-le-Jorat, à Payerne, vice-président;
Philippe Bosset, de et à Avenches, secrétaire;
Jean-Luc Baechler, de Vallon, à Estavayer-le-Lac, Gabriel de Freudenreich, de et à Monnaz, Jacky Ginggen, de et à Avenches, et Edmond Pradervand, de Corcelles-près-Payerne, à Avenches.

Siège social:
Avenches, rue du Collège 10.