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Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 164 du 27.08.2025, Publ. 1006418550).

Nouvelle adresse:
c/o Gabriel Jeannerat, Rue du Quartier 4, 2882 St-Ursanne.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Maitre, Jean-Maurice Ernest Henri, de Clos du Doubs, à Epauvillers (Clos du Doubs), membre et caissier du conseil de fondation, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Jeannerat, Gabriel, de Clos du Doubs, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature];
Schönbächler, Thomas, de Basel, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, caissier, sans droit de signature [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature];
Vuillaume, Jacques Pierre Jean, de Grandfontaine, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire].

Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 105 du 03.06.2024, Publ. 1006047097). [biffé: Selon décision de l'Autorité de surveillance du 23.08.2023, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CCS.]. Par décision du 10.07.2025, l'autorité de surveillance de la fondation a retiré la dispense de la fondation de désigner un organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Daucourt, Georges, de Fontenais, à Delémont, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment: de Bressaucourt, président, avec signature collective à deux avec le secrétaire];
Riat, Philippe Edmond François, de Haute-Ajoie, à Epiquerez (Clos du Doubs), vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment: vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le secrétaire];
Vuillaume, Jacques Pierre Jean, de Grandfontaine, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment: membre et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président];
Huart, Jeremy, de Haute-Sorne, à Delémont, commissaire, avec signature individuelle.

Chauffage à distance St-Ursanne SA, à Clos du Doubs, CHE-381.835.240, Chemin des Saules 13, 2882 St-Ursanne, société anonyme (Nouvelle inscription).

Date des statuts:
29.09.2016.

But:
Construction puis gestion d'une centrale de chauffe et exploitation d'un réseau de chaleur à distance (cf. statuts pour but complet).

Capital-actions:
CHF 1'100'000.00.

Capital-actions libéré:
CHF 1'100'000.00.

Actions:
220 actions nominatives de CHF 5'000.00.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par lettre.

Restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. Selon déclaration du 04.10.2016, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) inscrite(s):
Girardin, Charles Joseph Léon, de Clos du Doubs, à Montmelon (Clos du Doubs), président du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Altermath, Maurice Léon Robert, de Montfaucon, à Epauvillers (Clos du Doubs), vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Kummer, Bernard, de Riederalp, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre et secrétaire du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Riat, Patrick Serge Numa, de Alle, à Porrentruy, membre du conseil d'administration, sans droit de signature;
Vuillaume, Jacques Pierre Jean, de Grandfontaine, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil d'administration, sans droit de signature.