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Nobs Patrick Sàrl, à Courrendlin, CHE-114.361.249, société à responsabilité limitée (No. FOSC 121 du 25.06.2008, p.10, Publ. 4542208).

Modification des statuts:
08.04.2022.

Nouveaux faits qualifiés:
Abrogation, selon les art. 777c al. 2 CO et 628 al. 4 CO, des dispositions statutaires relatives à l'apport en nature. [biffé: Apport en nature et reprise de biens: Selon contrat du 12.06.2008, il a été fait apport à la société de l'actif et du passif de l'entreprise individuelle "SCHMUTZ & CIE, P. NOBS, successeur" à Courrendlin (CH-670.1.002.387-5), selon bilan au 31.12.2007, accusant un actif de CHF 137'314, 50 et un passif de CHF 107'916, 75, soit un actif net de CHF 29'397, 75, accepté pour ce prix, contre remise de 200 parts sociales de CHF 100.-- chacune, entièrement libérées, le solde par CHF 9'397, 75 étant crédité à l'apporteur.].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Nobs-Gafner, Marianne, de Seedorf BE, à Courroux, gérante, avec signature individuelle;
Nobs, Patrick, de Seedorf BE, à Courroux, associé et président des gérants, avec signature individuelle, pour 200 parts sociales de CHF 100.00.

Inscription ou modification de personne(s):
Bolle, Stefan, de Les Verrières, à La Chaux-de-Fonds, associé et gérant, avec signature individuelle, pour 200 parts sociales de CHF 100.00.

Nobs Patrick Sàrl, à Courrendlin, CH-670.4.004.645-1, Rue de la Fenatte 8, Case postale 72, 2830 Courrendlin, nouvelle société à responsabilité limitée.

Date des statuts:
12.06.2008.

But:
Exploitation d'un atelier électro-mécanique et bobinage (cf. statuts pour but complet).

Capital social:
CHF 20'000.--.

Apport en nature et reprise de biens:
Selon contrat du 12.06.2008, il a été fait apport à la société de l'actif et du passif de l'entreprise individuelle 'SCHMUTZ & CIE, P. NOBS, successeur' à Courrendlin (CH-670.1.002.387-5), selon bilan au 31.12.2007, accusant un actif de CHF 137'314,50 et un passif de CHF 107'916,75, soit un actif net de CHF 29'397,75, accepté pour ce prix, contre remise de 200 parts sociales de CHF 100.-- chacune, entièrement libérées, le solde par CHF 9'397,75 étant crédité à l'apporteur.

Prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption:
selon statuts.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux associés:
par écrit ou par courriel. Selon déclaration du gérant du 12.06.2008, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

Personnes inscrites:
Nobs, Patrick, de Seedorf BE, à Courroux, associé et président des gérants, avec signature individuelle, pour 200 parts sociales de CHF 100.--;
Nobs-Gafner, Marianne, de Seedorf BE, à Courroux, gérante, avec signature individuelle.

SCHMUTZ & CIE, P. NOBS, successeur, précédem. à Delémont, CH-670.1.002.387-5, Atelier électro-mécanique et bobinage. Raison individuelle (FOSC no 67 du 04.04.2000, p. 2253).

Nouveau siège:
Courrendlin.

Nouvelle adresse:
Rue de la Fenatte 8, Case postale 72, 2830 Courrendlin.

Inscription ou modification de personnes:
Nobs, Patrick, de Seedorf BE, à Courroux, titulaire, avec signature individuelle [précédemment: à Rossemaison];
Nobs, Marianne, de Seedorf BE, à Courroux, avec procuration individuelle [précédemment: à Rossemaison].