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Fondation de la Chapelle Sainte-Croix, à Fontenais, CHE-227.218.923, c/o Marie Bourgnon, Sur les Rochets 77, 2902 Fontenais, fondation (Nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
30.08.2022.

But:
Conservation, rénovation, entretien et mise en valeur de la Chapelle Sainte-Croix à Fontenais. La fondation a également pour but de faire vivre le lieu par des manifestations à caractère artistique ou culturel. Certaines tâches découlant des buts de la Fondation peuvent être déléguées à des tiers;
aucune activité de nature commerciale ne pourra toutefois être développée au sein de la Chapelle. Elle peut acquérir, construire, utiliser et développer tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment bâtiments, matériel, machines, outillage. Le but de la Fondation peut être modifié en application des articles 86 et 86a du Code Civil Suisse. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs selon l'art. 86a CC.

Personne(s) inscrite(s):
Bourgnon, Marie Corinne, de Haute-Sorne, à Fontenais, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Houlmann, Patrick Jean-Marie, de Clos du Doubs, à Fontenais, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Huber-Terrier, Sophie Alexandrine, de Basse-Allaine, à Fontenais, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Bernhard, Pierre Maurice Claude, de Fontenais, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Panetta, Nadia Joséphine Yvonne, de Bonfol, à Fontenais, membre du conseil de fondation, trésorière, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Voisard, Hubert Joseph Maurice, de Fontenais, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Voisard, Michel Hubert Claude, de Fontenais, à Villars-sur-Fontenais (Fontenais), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
Winkler, Christiane Edith, de Blumenstein, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président;
GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.