Service régional d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (SRICL) en liquidation

Service régional d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (SRICL), à Moudon, CHE-107.667.298, association (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). L'association est d'office déclarée dissoute en application de l'art. 153b ORC, le délai qui lui avait été fixé pour régulariser la situation concernant le domicile au siège étant échu sans avoir été utilisé.

La liquidation est opérée sous le nom:
Service régional d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (SRICL) en liquidation. Dunant Olivier, Zali Olivier, Jordan Eric et Schmocker Daniel sont nommés liquidateurs avec signature collective à deux.

Service régional d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (SRICL), à Moudon, CH-550-0174751-5, association (FOSC du 08.02.2006, p. 18). Complément. La signature de Lachenal Bernard est radiée.

Service régional d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (SRICL), à Moudon, CH-550-0174751-5, association (FOSC du 28.10.2002, p. 12). Delacuisine René, Klein Bernard, de Meuron Pierre-Alain, et Haldemann André ne sont plus membres du comité;
leur signature est radiée.

Nouveaux membres du comité avec signature collective à deux:
Dunant Olivier, de Genève, à Lausanne, président, et Zali Olivier, de La Sarraz, à Puplinge, vice-président. Signature collective à deux avec le président ou le vice-président est conférée à Caula François, de Lausanne, à Etoy, gérant. L'adresse exacte est Moudon, rue Grenade 40.

Service régional d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (SRICL), à Moudon, association (FOSC du 15.09.1998, p. 6381). Dunant Olivier, Corvi Claude et Schweingruber Armand ne sont plus membres du conseil;
leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil avec signature collective à deux :
Delacuisine René, de Daillens, à Plan-les-Ouates, président, Klein Bernard, de Péry, à Lausanne, vice-président, et Lachenal Bernard, de France, à Beaumont (France), les deux derniers ne signant toutefois pas entre eux.

Service régional d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (SRICL), à Moudon, rue Grenade40, à l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière (EFILM). Nouvelle association au sens des art.60 ss CC. Statuts du 6décembre 1996.

But:
la création, la gestion et l'exploitation de l'association conformément à l'ordonnance concernant l'assurance de la qualité dans l'économie laitière du 18octobre 1995, à l'ordonnance concernant le paiement du lait commercialisé selon la qualité du 24janvier 1996 et à la législation y relative, dans les limites des pouvoirs délégataires confiés.

Ressources:
subventions fédérales et cantonales;
déductions sur le prix du lait et les émoluments perçus au titre de l'inspection et de la consultation;
utilisateurs du lait;
organisations et entreprises de l'industrie laitière;
prestations facturées à des tiers. Sans responsabilité personnelle des membres.

organes:
a) la commission de surveillance (assemblée générale) et son bureau;
b) les vérificateurs des comptes;
c) la direction et les services qui y sont subordonnés. L'association est engagée à l'égard des tiers par la signature collective à deux du président du bureau de la commission de surveillance et de l'un de ses autres membres.

Bureau composé de:
Olivier Dunant, de Genève, à Lausanne, président;
Claude Corvi, de France, à Cranves-Sales (F), vice-président;
Eric Jordan, de Lutry, à Colombier VD, André Haldemann, d'Eggiwil BE, à La Praz, Armand Schweingruber, de et à Genève, Pierre-Alain de Meuron, de St-Sulpice NE, à Pully, et Daniel Schmocker, de Habkern, à La Tour-de-Peilz, membres.