Mountain Resort Real Estate Fund SICAV

Mountain Resort Real Estate Fund SICAV, à Sion, CHE-400.534.841, société d'investissement à capital variable (sicav) (No. FOSC 98 du 20.05.2022, Publ. 1005479230).

Modification des statuts:
30.01.2025.

Nouveau but:
Le but unique de la société est la gestion de sa fortune ou de ses compartiments sous forme de placement collectif de capital selon la LPCC et ses ordonnances (la « législation sur les placements collectifs») ainsi que la constitution du capital-actions des investisseurs et l'activité de distribution de leurs actions d'investisseurs. La SICAV immobilière investit le(s) compartiment(s) Investisseurs, tel(s) que défini(s) à l'art. 3 al. 4 dans des placements directs et indirects dans le secteur immobilier, dans le domaine de la résidence de tourisme ou le domaine hôtelier. Les investissements s'effectueront essentiellement dans des zones touristiques, notamment les régions de montagne, à travers toute la Suisse. Afin d'atteindre cet objectif, la SICAV immobilière investit dans des valeurs immobilières au sens de l'art. 59 LPCC, à savoir notamment, dans des immeubles et leurs accessoires. La SICAV immobilière peut en outre placer tout ou partie de sa fortune ou de la fortune de ses compartiments dans la mesure autorisée par le règlement de placement. La politique de placement et ses restrictions ainsi que les techniques et instruments de placement sont réglés de manière détaillée dans le règlement de placement. Sous réserve des besoins en valeurs mobilière à court terme de la SICAV immobilière, le Conseil d'administration a pour politique d'investir le compartiment Entrepreneurs dans des obligations, notes et autres titres de créance ou droits de créance à revenu fixe ou variable, libellés en franc suisse, de la Confédération suisse ainsi que les avoirs en banque à vue ou à terme jusqu'à une échéance de douze mois auprès de banques qui ont leur siège en Suisse. La SICAV immobilière peut également acquérir la fortune mobilière et immobilière indispensable à l'exercice direct de ses activités. La SICAV immobilière peut, dans les limites fixées par la loi, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les opérations qu'elle juge pertinentes et adéquates pour atteindre son but.

"Rubrique: Communications d'entreprises/nSous-rubrique: Invitation à l'assemblée générale/nDate de publication: SHAB 10.01.2025/nVisible par le public jusqu¿au: 10.01.2026/nNuméro de publication: UP04-0000006678/nEntité de publication/nSolutions & Funds SA, Promenade de Castellane 4.

1110 Morges/nInvitation à l'assemblée générale extraordinaire de/nMountain Resort Real Estate Fund SICAV/nOrganisation concernée:
/nMountain Resort Real Estate Fund SICAV/nCHE-400.534.841/nc/o: Lathion Berney & Associés SA/nPlace de la Gare 2/n1950 Sion/nIndications concernant l'assemblée générale:/n30.01.2025.

10:
30 heures.

Résidence Swisspeak/nRoute Indivis/n1987 Hérémence/nTexte d'invitation/ordre du jour:
/nEn conformité avec les dispositions légales applicables et les statuts de la SICAV, le conseil/nd'administration de la SICAV (le ""Conseil d'Administration"") a le plaisir de vous inviter/npar la présente, en votre qualité d'actionnaire de la SICAV, à l'Assemblée Générale/nExtraordinaire qui aura lieu le 30 janvier 2025, à 10h30, à la Résidence Swisspeak,/nDixence, Route des Indivis à Hérémence./nCONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE/nMountain Resort Real Estate Fund SICAV (la « SICAV »)/nSociété d'investissement à capital variable (SICAV) de droit suisse relevant du type « fonds/nimmobiliers » destinée exclusivement à des investisseurs qualifiés./nLe Jeudi 30 janvier 2025 à 10h30,/nRésidence Swisspeak - Route des Indivis 1987 Hérémence/nA. CONVOCATION/nEn conformité avec les dispositions légales applicables et les statuts de la SICAV, le conseil/nd'administration de la SICAV (le ""Conseil d'Administration"") a le plaisir de vous inviter par/nla présente, en votre qualité d'actionnaire de la SICAV, à l'Assemblée Générale/nExtraordinaire qui aura lieu le 30 janvier 2025, à 10h30, à la Résidence Swisspeak, Dixence,/nRoute des Indivis à Hérémence avec l'ordre du jour suivant :/nB.

ORDRE DU JOUR/nOuverture de la séance par le Président :
/n1. Désignation du Secrétaire de séance/n Le Président nomme le Secrétaire de séance./n2. Présentation de l'état de situation du fonds et stratégie pour 2025 par le Président/n3.

Modifications statutaires/n Proposition du Conseil d'administration :
/n Le Conseil d'administration propose d'approuver les modifications statutaires suivantes/n qui sont induites par la modification du droit de la société anonyme. La FINMA a validé/n ces modifications dans sa décision du 6 décembre 2024./n Capital-actions, émissions, rachats (II), Art. 10 al. 3 Transfert des actions/n L'art. 10 al. 3 est modifié comme suit :/n 3Le conseil d'administration peut refuser le transfert ou la demande de reconnaissance/n de l'acquéreur en tant qu'actionnaire entrepreneur en présence des motifs importants/n suivants :/n - si l'acquéreur ne jouit pas d'une bonne réputation ou qu'il est susceptible de remettre en/n cause la garantie d'une gestion prudente et saine de la SICAV immobilière;
/n - si l'acquéreur est un concurrent direct ou indirect de la SICAV immobilière ;
/n [...]/n Page | 2/n Capital-actions, émissions, rachats (II), Art. 12 al. 2 Cercle des actionnaires/n L'art. 12 al. 2 est modifié comme suit :/n 2La SICAV immobilière peut limiter ou interdire l'acquisition.

la détention et le/n transfert d'actions pour les compartiments ou les classes d'actions comme suit :
/n a) Les présents statuts ne représentent pas une offre respectivement une/n incitation à souscrire aux actions de compartiments respectivement de classes/n d'actions de la SICAV immobilière par une personne dans un ordre juridique, dans/n lequel une telle offre ou incitation est illégale ou dans lequel la personne, à qui une telle/n offre ou incitation est faite, n'est pas qualifiée à cet effet où par rapport à laquelle une/n telle offre ou incitation est illégale. En particulier, les actions des compartiments/n respectivement des classes d'actions de la SICAV immobilière ne sont pas enregistrées/n sous le régime du US Securities Act of 1933 (« Act 1933 ») ou selon le droit applicable/n de tout autre Etat des Etats-Unis. Par voie de conséquence, les actions de la SICAV/n immobilière ne doivent pas être, directement ou indirectement, offertes ou souscrites/n aux Etats-Unis, à moins qu'une telle souscription soit rendue possible par une/n exemption des exigences d'enregistrement de l'Act 1933 et soit admise au regard de/n toute autre réglementation applicable des Etats-Unis à des US Persons telles que définies/n par l'Act 1933./n Capital-actions, émissions, rachat (II), art. 15 Droit à l'information des actionnaires/n L'art. 15 est modifié comme suit :/n Art. 15 Droit à l'information des actionnaires/n 2La SICAV immobilière renseigne en tout temps chaque actionnaire faisant valoir un/n intérêt légitime à des informations détaillées. [...]/n Organisation de la SICAV immobilière Assemblée générale (III, A), art. 18 al. 1/n Compétences/n L'art. 18 al. 1 est modifié comme suit :/n 1L'assemblée générale est l'organe suprême de la SICAV.

Elle a le droit intransmissible :
/n [...]/n e) de fixer les distributions intermédiaire et d'approuver les comptes intermédiaires/n nécessaires à cet effet;
/n [...]/n Organisation de la SICAV immobilière Assemblée Générale (III, A), art. 19 al. 3 à 5/n Convocation/n L'art. 19 al. 3 est modifié comme suit :/n 3Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées selon les besoins, sur décision/n d'une assemblée générale ou du conseil d'administration./n L'art. 19 est complété par les al. 4 et 5 suivants :/n 4Des actionnaires peuvent requérir la convocation de l'assemblée générale s'ils détiennent/n Page | 3/n ensemble au moins :/n a) 10 pourcents des voix de la SICAV immobilière ;
/n b) si seuls certains compartiments sont concernés, 10 pourcents des voix du/n compartiment non coté en bourse concerné./n 5La convocation d'une assemblée générale doit être requise par écrit. Les objets de l'ordre du/n jour et les propositions doivent être mentionnés dans la requête.""/n Organisation de la SICAV immobilière Assemblée Générale (III, A), art. 20 Forme de/n convocation, inscription à l'ordre du jour/n L'art. 20 est modifié comme suit :/n 1 La convocation à une assemblée générale a lieu par publication de l'invitation dans les/n organes de publication de la SICAV immobilière au plus tard 20 jours avant la date de/n l'assemblée.

Sont mentionnés dans la convocation :
(i) la date, l'heure, la forme et le lieu de/n l'assemblée générale, (ii) les objets inscrits à l'ordre du jour, (iii) les propositions du conseil/n d'administration, (iv) le cas échéant, les propositions des actionnaires avec une motivation/n succincte et, (v) le cas échéant, le nom et l'adresse du représentant indépendant. Les/n actionnaires peuvent de surcroît être informés directement par écrit./n 2 Les actionnaires qui disposent de 10 pourcents au moins des voix de tous les/n compartiments, respectivement des compartiments individuels si seuls ceux-ci sont/n concernés, peuvent requérir l'inscription d'objets à l'ordre du jour, pour autant que la/n demande d'inscription à l'ordre du jour parvienne par écrit à la SICAV immobilière 45 jours/n au moins avant l'assemblée générale./n 3 Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n'ont pas été dûment portés à l'ordre/n du jour, sauf sur les propositions de convocation d'une assemblée générale extraordinaire,/n d'institution d'un examen spécial ou de désignation d'un organe de révision./n 4 Le conseil d'administration veille à ce que les objets portés à l'ordre du jour respectent l'unité/n de la matière et fournit à l'assemblée générale tous les renseignements nécessaires à la prise/n de décision. Le conseil d'administration peut faire une présentation succincte des objets/n portés à l'ordre du jour dans la convocation pour autant qu'il mette des informations plus/n détaillées à la disposition des actionnaires par une autre voie./n 5 Au moins 20 jours avant l'assemblée générale ordinaire, le rapport annuel et les rapports/n de révision sont rendus accessibles aux actionnaires. Si les documents ne sont"

Mountain Resort Real Estate Fund SICAV, à Sion, CHE-400.534.841, société d'investissement à capital variable (sicav) (No. FOSC 122 du 28.06.2021, Publ. 1005231187).

Modification des statuts:
20.04.2022.

Nouveau but:
Le but unique de la société est la gestion de sa fortune ou de ses compartiments sous forme de placement collectif de capital selon la LPCC et ses ordonnances (la « législation sur les placements collectifs») ainsi que la constitution du capital-actions des investisseurs et la distribution d'actions aux investisseurs. La SICAV immobilière investit le(s) compartiment(s) Investisseurs, tel(s) que défini(s) à l'art. 3 al. 4 dans des placements directs et indirects dans le secteur immobilier, dans le domaine de la résidence de tourisme ou le domaine hôtelier. Les investissements s'effectueront essentiellement dans des zones touristiques, notamment les régions de montagne, à travers toute la Suisse. Afin d'atteindre cet objectif, la SICAV investit dans des valeurs immobilières au sens de l'art. 59 LPCC, à savoir notamment, dans des immeubles et leurs accessoires. La SICAV peut en outre placer tout ou partie de sa fortune ou de la fortune de ses compartiments dans la mesure autorisées par le règlement de placement. La politique de placement et ses restrictions ainsi que les techniques et instruments de placement sont réglés de manière détaillée dans le règlement de placement. Sous réserve des besoins en valeurs mobilière à court terme de la SICAV, le Conseil d'administration de la SICAV a pour politique d'investir le compartiment Entrepreneurs dans des obligations, notes et autres titres de créance ou droits de créance à revenu fixe ou variable, libellés en franc suisse, de la Confédération suisse ainsi que les avoirs en banque à vue ou à terme jusqu'à une échéance de douze mois auprès de banques qui ont leur siège en Suisse. La SICAV immobilière peut également acquérir les valeurs mobilières et immobilières indispensables dans l'exercice direct de son activité d'exploitation. La SICAV immobilière peut, dans les limites fixées par la loi, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les opérations qu'elle juge pertinentes et adéquates pour atteindre son but. [Modifications des statuts sur des points non soumis à publication].