Fonds de prévoyance en faveur du personnel d'Aiguilla SA

Fonds de prévoyance en faveur du personnel d'Aiguilla S.A., à Biel/Bienne, CHE-109.761.956, fondation (No. FOSC 146 du 31.07.2017, Publ. 3673535).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Salvi, Thierry, ressortissant français, à Moutier, membre, avec signature collective à deux.

Fonds de prévoyance en faveur du personnel d'Aiguilla S.A., à Biel/Bienne, CHE-109.761.956, fondation (No. FOSC 18 du 27.01.2016, Publ. 2622041).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Girardin, Pierre, de Le Bémont (JU), à Nidau, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Girardin Häsler, Brigitte, de Le Bémont (JU), à Chavannes-de-Bogis, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Fonds de prévoyance en faveur du personnel d'Aiguilla S.A., à Biel/Bienne, CHE-109.761.956, fondation (No. FOSC 164 du 26.08.2015, Publ. 2339287).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Girardin, Adrien, de Le Bémont (JU), à Port, secrétaire, avec signature collective à deux;
Graber, Jean-Claude, de Sigriswil, à Brügg BE (Brügg), membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Evard, Daniel, de La Neuveville, à Nods, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Fonds de prévoyance en faveur du personnel d'Aiguilla S.A., à Biel/Bienne, CHE-109.761.956, fondation (No. FOSC 122 du 27.06.2013, Publ. 942613).

Inscription ou modification de personne(s):
Fidutax Wirtschaftsberatung AG (CHE-100.479.672), à Biel/Bienne, organe de révision [précédemment: Fidutax Wirtschaftsberatung AG (CH-073.3.004.828-3)].

Fonds de prévoyance en faveur du personnel d'Aiguilla S.A., à Biel/Bienne, CH-073.7.003.750-2, fondation (No. FOSC 68 du 05.04.2012, Publ. 6628186).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
A. Rettenmund Fidufisc SA (CH-073.3.014.106-3), à Biel/Bienne, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Fidutax Wirtschaftsberatung AG (CH-073.3.004.828-3), à Biel/Bienne, organe de révision.

Fonds de prévoyance en faveur du personnel d'Aiguilla S.A., à Biel/Bienne, CH-073.7.003.750-2, fondation (No. FOSC 93 du 13.05.2011, p. 0, Publ. 6160364).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Fonds de prévoyance en faveur du personnel d'Aiguilla S.A., à Biel/Bienne, CH-073.7.003.750-2, fondation (No. FOSC 6 du 12.01.2009, p. 4, Publ. 4818862).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Tarricone, Patrick, de Courtételle, à Courtételle, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Salvi, Thierry, ressortissant français, à Moutier, membre, avec signature collective à deux.

Fonds de prévoyance en faveur du personnel d'Aiguilla S.A., à Biel/Bienne, CH-073.7.003.750-2, fondation (No. FOSC 86 du 05.05.2004, p. 4, Publ. 2247140).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fanchini, Gabriella, ressortissante italienne, à La Neuveville, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Tarricone, Patrick, de Courtételle, à Courtételle, membre, avec signature collective à deux;
A. Rettenmund Fidufisc SA (CH-073.3.014.106-3), à Biel/Bienne, organe de révision.

Fonds de prévoyance en faveur du personnel d'Aiguilla S.A., à Biel BE, prévoyance professionnelle, en faveur des salariés de la société fondatrice etc., fondation (FOSC no 76 du 23.04.2003, p. 3, publ. 959658).

Personne et signature radiée:
Schaller, Jean-Marc, de Vicques, à Vicques, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Graber, Jean-Claude, de Sigriswil, à Brügg bei Biel, membre, avec signature collective à deux.

Fonds de prévoyance en faveur du personnel d'Aiguilla S.A., à Biel BE, prémunir les employés de la fondatrice et les membres de famille de celui-ci contre les conséquences économiques de la vieillesse etc., fondation (FOSC no 250 du 26.10.1985, p. 4035).

Modification de l'acte de fondation:
4.02.2003.

Nouveau but:
La prévoyance professionnelle, en faveur des salariés de la société fondatrice, ou la société de l'employeur et fournit des secours et des prestations: au salarié en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage;
au salarié dans des situations de nécessité telle que maladie, accident, chômage ou d'invalidité touchant son conjoint, ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative ou d'autres personnes dont il assure l'entretien;
en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès;
si de telles personnes n'existent pas, aux héritiers légaux. Les contributions de l'employeur peuvent également être prélevées, en vertu de l'article 331, 3e alinéa CO, sur des réserves préalablement alimentées à cet effet et comptabilisées séparément. La fondation peut verser de telles contributions à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôts, auxquelles la société a adhéré ou qu'elle a créées. En particulier pourront aussi être financées les contributions patronales dues dans le cadre de ces institutions. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants;
elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

Nouvelle autorité de surveillance:
Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Personne et signature radiée:
Walther, Marcel, de Boltigen, à Bienne, membre, avec signature individuelle.

Inscription ou modification de personnes:
Girardin, Pierre, de Le Bémont JU, à Nidau, président, avec signature collective à deux [précédemment: avec signature individuelle];
Girardin, Adrien, de Le Bémont JU, à Port, secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: avec signature individuelle];
Fanchini, Gabriella, ressortissante italienne, à La Neuveville, membre, avec signature collective à deux;
Petracca, Antonio, ressortissant italien, à Bienne, membre, avec signature collective à deux;
Schaller, Jean-Marc, de Vicques, à Vicques, membre, avec signature collective à deux.