• Fondation Seeders

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    N° registro commercio: CH-550.1.170.123-0
    Ramo economico: Associazioni religiose, politiche o secolari

    Comunicati

    FUSC 120/2018 - 25.06.2018
    Categorie: Cambiamento nella dirigenza

    Numero di pubblicazione: 4312037, Ufficio del registro di commercio Vaud, (550)

    Fondation Seeders, à Chardonne, CHE-340.260.224 (FOSC du 18.05.2018, p. 0/4237871). Tabin François n'est plus membre du conseil de fondation;
    sa signature est radiée.

    FUSC 95/2018 - 18.05.2018
    Categorie: Altri cambiamenti

    Numero di pubblicazione: 4237871, Ufficio del registro di commercio Vaud, (550)

    Fondation Seeders, à Chardonne, CHE-340.260.224 (FOSC du 27.04.2017, p. 0/3490421). ASMA Asset Management Audit & Compliance SA (CHE-139.920.633) n'est plus organe de révision.

    FUSC 81/2017 - 27.04.2017
    Categorie: Altri cambiamenti

    Numero di pubblicazione: 3490421, Ufficio del registro di commercio Vaud, (550)

    Fondation Seeders, à Chardonne, CHE-340.260.224 (FOSC du 07.11.2016, p. 0/3147859).

    Autorité de surveillance:
    Département fédéral de l'intérieur.

    FUSC 72/2017 - 12.04.2017
    Categorie: Altre pubblicazioni giuridiche

    Numero di pubblicazione: 3466079, Ufficio del registro di commercio Vaud

    "UNIQUE PUBLICATION Décision assujettissant la Fondation Seeders à la surveillance de la Confédération Le Département fédéral de l'intérieur décide:

    1. La Fondation Seeders est assujettie à la surveillance de la Confédération, par l'intermédiaire du Département fédéral de l'intérieur (DFI).
    2. a)Le Conseil de fondation adressera au DFI à la fin de chaque exercice, dans les six mois suivant la clôture, un rapport de gestion (1 ex.) comprenant notamment: ' le rapport d'activités ' les comptes annuels, avec bilan, compte d'exploitation etannexe ' le rapport de l'organe de révision ' la mention de l'approbation de la gestion par le Conseil de fondation. b)Les règlements éventuels de la fondation seront soumis pour approbation au DFI. c) Le nombre des membres du Conseil de fondation, la composition de ce dernier, les personnes ayant le droit de signer ainsi que toutes modifications doivent être annoncés à l'autorité de surveillance et au registre du commerce dans le délai d'un mois. Ces documents doivent être rédigés dans une langue nationale.
    3. L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.
    4. Le Registre du commerce du Canton de Vaud est requis de procéder aux inscriptions nécessaires.
    5. Un émolument de 1'200 francs est mis à la charge de la fondation.
    6. Notification par publication dans la Feuille officielle suisse du commerce. Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours suivant sa notification au Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant (e) ou de son mandataire. La décision attaquée ainsi que les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours (art. 52 de la loi fédérale du 20.12.1968 sur la procédure administrative; RS 172.021).
    7. Communication à : ' Registre du commerce du canton de Vaud (pour exécution immédiate) ' Administration cantonale des impôts du canton de Vaud

    Helena Antonio Responsable
    "

    FUSC 216/2016 - 07.11.2016
    Categorie: Nuova costituzione

    Numero di pubblicazione: 3147859, Ufficio del registro di commercio Vaud, (550)

    Fondation Seeders, à Chardonne, chemin du Dérochoz 20, 1801 Le Mont-Pèlerin, CHE-340.260.224. Nouvelle fondation.

    Acte de fondation:
    3 octobre 2016.

    But:
    la fondation a pour but de promouvoir les activités philanthropiques. En particulier, elle assume des activités stratégiques et structurelles et le coaching des individus, des familles et des organisations dans le cadre d'activités de bienfaisance dans le monde. La fondation peut établir des fondations caritatives, des associations ou des entités de bienfaisance en Suisse et à l'étranger. La fondation peut entreprendre des activités de bienfaisance et mener à bien les activités servant directement ou indirectement le but (pour but complet cf. acte de fondation).

    Membres du conseil de fondation:
    Casas Rull Pedro, d'Espagne, à Palma de Mallorca (Espagne), président, et Tabin François, d'Anniviers, à Sierre, tous deux avec signature individuelle.

    Organe de révision:
    ASMA Asset Management Audit & Compliance SA (CHE-139.920.633), à Genève.

    Title
    Confermare