Fondation Mesopotamia Observatory of Justice

Fondation Mesopotamia Observatory of Justice, à Genève, CHE-388.261.268 (FOSC du 11.10.2019, p. 0/1004736266). WHSCONSEILS S.A., Cabinet fiduciaire, fiscal et audit (CHE-101.841.020) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
CCCG SA (CHE-103.217.714), à Genève.

Fondation Mesopotamia Observatory of Justice, à Genève, CHE-388.261.268 (FOSC du 08.04.2019, p. 0/1004605927).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur (DFI).

Fondation Mesopotamia Observatory of Justice, à Genève, Rue Rothschild 22, 1202 Genève, CHE-388.261.268. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 03.12.2018.

But:
en Suisse et à l'étranger: mettre tout en oeuvre pour faire connaître la nature des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis au Moyen-Orient au cours du XXème siècle et actuellement;
faire connaitre les mécanismes du droit international dans la région;
contribuer à toutes démarches en vue de la résolution de conflits ainsi qu'à la mise en place de mécanismes post-conflits au Moyen-Orient et encourager de telles initiatives;
mettre tout en oeuvre pour la protection de l'habitat, du patrimoine et des biens culturels au Moyen-Orient, entreprendre toutes démarches juridiques utiles pour empêcher la destruction de ceux-ci et faire juger les responsables des dommages et destructions;
contribuer au travail et aux débats juridiques au Moyen-Orient en vue d'une société non patriarcale, fondée sur des principes écologiques, de protection de la nature, de justice sociale, de démocratie directe et d'économie solidaire;
entamer des démarches contre toute atteinte au patrimoine naturel dans la région;
sur la base de mandats qui lui sont confiés, entreprendre toutes démarches juridiques utiles auprès des organisations internationales afin de faire juger les responsables des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité;
assister et conseiller les victimes de tels crimes;
assister et conseiller les personnes victimes de répression en raison de leur appartenance religieuse, ethnique ou politique, ceci devant les instances tant nationales qu'internationales;
organiser des séminaires, conférences, colloques et toutes autres activités similaires dans le but de faire connaître les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité et les mécanismes juridiques à disposition pour les combattre;
assister les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans leurs démarches auprès des instances juridiques existantes;
développer une bonne coopération avec les associations poursuivant les mêmes objectifs, partout où elles se trouvent: développer des moyens de solidarité avec les avocats, les juristes et les défenseurs (défenseuses) des droits humains reprimé(e)s au Moyen-Orient;
publier en plusieurs langues des rapports constitués sur la base de ses propres travaux ou sur celle de rapports traduits et constitués par des organisations non-gouvernementales locales, et les transmettre aux personnes et aux institutions concernées (cf. acte de fondation pour but complet). Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC.

Conseil de fondation:
Yilmaz Hüsnü, de Pully, à Morges, président, Demirkaya Rüstü, de Turquie, à Bienne, et Deniz Hamit, de Grande-Bretagne, à Belfast, GB, tous trois avec signature collective à deux.

Organe de révision:
WHSCONSEILS S.A., Cabinet fiduciaire, fiscal et audit (CHE-101.841.020), à Genève.