Orange Business Digital Switzerland AG

Business & Decision AG, à Ittigen, CHE-103.472.011, société anonyme (No. FOSC 226 du 21.11.2023, Publ. 1005889572).

Modification des statuts:
14.11.2023.

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de "Business & Decision Holding AG", à Muri bei Bern (CH-035.3.037.290-7), selon contrat de fusion du 15.06.2012 et bilan au 31.12.2011, présentant des actifs de CHF 17'641'873.08 - parmi lesquels sont contenues toutes les actions de la société reprenante - et des passifs (envers les tiers) de CHF 18'228'315.02, soit un excédent de passif de CHF 586'441.94, sont transférés à la société reprenante. Conformément à l'attestation de l'entreprise de révision soumise à la surveillance de l'Etat, il existe une postposition d'une créance et la société reprenante dispose de fonds propres librement disponibles équivalant au moins au montant du découvert et du surendettement de la société transférante. La fusion ne donne ni lieu à une augmentation du capital, ni à une attribution d'actions, étant donné que l'actionnaire e la société transférante reçoit les actions propres de la société reprenante, acquises lors de la fusion. [précédemment: Fusion: Übernahme der Aktiven und Passiven der "Business & Decision Holding AG", in Muri bei Bern (CH-035.3.037.290-7), gemäss Fusionsvertrag vom 15.06.2012 und Bilanz per 31.12.2011. Aktiven von CHF 17'641'873.08 - unter welchen sämtliche Aktien der übernehmenden Gesellschaft enthalten sind - und Passiven (Fremdkapital) von CHF 18'228'315.02, d.h. ein Passivenüberschuss von CHF 586'441.94, gehen auf die übernehmende Gesellschaft über. Gemäss Bestätigung des staatlich beaufsichtigten Revisionsunternehmens liegt eine Rangrücktrittserklärung vor und die übernehmende Gesellschaft verfügt über frei verwendbares Eigenkapital mindestens im Umfang der Unterdeckung und der Überschuldung der übertragenden Gesellschaft. Da die Aktionärin der übertragenden Gesellschaft die anlässlich der Fusion erworbenen eigenen Aktien der übernehmenden Gesellschaft erhält, findet weder eine Kapitalerhöhung noch eine Aktienzuteilung statt.].

Nouvelle raison sociale:
Orange Business Digital Switzerland AG.

Nouveau but:
La société a pour but tout conseils et services dans le domaine des technologies de l'information, à développer et à programmer des logiciels et des logiciels individuels, à vendre du matériel et des logiciels, ainsi que des équipements et des installations multimédias. La société peut acquérir, gérer et vendre des participations dans des sociétés nationales et étrangères et fournir des services connexes dans les domaines du conseil, du financement, de la gestion, de la planification et de la coordination. La société peut acquérir, détenir et exploiter des droits de propriété intellectuelle ainsi que créer des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger et effectuer toute opération directement ou indirectement liée à son but. La société peut notamment accorder des prêts ou d'autres types de financement à d'autres sociétés du groupe et émettre tout type de sûreté (notamment gage, garantie, cautionnement, etc.) en garantie des engagements de ces autres sociétés.

Nouveau capital-actions:
CHF 125'000.00 [précédemment: CHF 125'000.00].

Nouveau capital-actions libéré:
CHF 125'000.00 [précédemment: CHF 125'000.00].

Nouvelles actions:
125 actions nominatives de CHF 1'000.00 [précédemment: 125 Namenaktien zu CHF 1'000.00]. Lors de l'augmentation ordinaire du capital-actions du 22.03.2018, une créance de CHF 2'000'000.00 est compensée, en contrepartie, il est émis 25 actions nominatives de CHF 1'000.00. [précédemment: Bei der ordentlichen Kapitalerhöhung vom 22.03.2018 wird eine Forderung in der Höhe von CHF 2'000'000.00 verrechnet, wofür 25 Namenaktien zu CHF 1'000.00 ausgegeben werden.].

Nouvel organe de publication:
FOSC.

Nouvelles communications:
Communications aux actionnaires: par courrier écrit, téléfax ou courrier électronique.

Inscription ou modification de personne(s):
Heimoz, Jörg, de Fribourg, à Bätterkinden, membre du conseil d'administration, avec signature individuelle;
KPMG SA (CHE-269.292.664), à Lancy, organe de révision;
Mauerhofer, Mark, de Trub, à Köniz, avec signature collective à deux;
Lachat, Claudine, de Val Terbi, à Ecublens VD, avec procuration collective à deux;
Seifried, Michael, ressortissant allemand, à Otelfingen, avec procuration collective à deux. Les inscriptions au registre du commerce ont été traduites et sont opérées nouvellement en langue française.