Philippe Georges Joseph Roy

Roy Holding SA, à Porrentruy, CHE-486.156.626, Rue des Planchettes 63, 2900 Porrentruy, société anonyme (Nouvelle inscription).

Date des statuts:
12.11.2019.

But:
Acquisition et administration de participations (cf. statuts pour but complet).

Capital-actions:
CHF 1'000'000.00.

Capital-actions libéré:
CHF 1'000'000.00.

Actions:
1'000 actions nominatives de CHF 1'000.00.

Faits qualifiés:
Apports en nature: selon contrat du 12.11.2019, il a été fait apport à la société de 980 actions nominatives de CHF 1'000.00 chacune, entièrement libérées, de la société "La Prairie Biogaz SA", à Porrentruy (CHE-139.730.601), pour un montant de CHF 980'000.00, accepté pour ce prix, contre remise de 980 actions nominatives de CHF 1'000.00 chacune, entièrement libérées.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par lettre, télécopie, télégramme ou courriel.

Restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. Selon déclaration du 12.11.2019, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) inscrite(s):
Roy, Michel Joseph Georges, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, membre du conseil d'administration, avec signature individuelle;
Roy, Philippe Georges Joseph, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, membre du conseil d'administration, avec signature individuelle.

Ferme Roy S.A., à Porrentruy, CHE-358.390.228, Rue des Planchettes 63, 2900 Porrentruy, société anonyme (Nouvelle inscription).

Date des statuts:
21.06.2019.

But:
Exploitation d'une entreprise agricole. La société est une entreprise agricole au sens de l'article 4 al. 2 LDFR. La part des actifs non agricoles ne pourra pas être augmentée au-delà de 35% de la totalité des actifs de la société (cf. statuts pour but complet).

Capital-actions:
CHF 100'000.00.

Capital-actions libéré:
CHF 100'000.00.

Actions:
1'000 actions nominatives de CHF 100.00.

Faits qualifiés:
Apports en nature et reprise de biens: selon contrat du 21.06.2019, il a été fait apport à la société de l'actif et du passif de l'entreprise agricole non inscrite au registre du commerce "Michel et Philippe Roy", à Porrentruy, ainsi que les immeubles feuillets 557 et 558 de Fontenais-Fontenais, 445, 841, 842, 853, 1324, 1334, 1594, 1597, 1598, 1599, 1636, 1637, 1643, 1645, 1647, 3560, 3565, 3567, 3590 et 3621 de Porrentruy, 4987 et 4988 de Courtedoux et une partie des dettes hypothécaires, selon bilan au 31.12.2018, accusant un actif de CHF de 2'340'359.22 et un passif de CHF 2'013'011.41, soit un actif net de CHF 327'347.81, accepté pour ce prix, contre remise de 1'000 actions nominatives de CHF 100.00 chacune, entièrement libérées, le solde par CHF 227'347.81 étant crédité aux apporteurs.

Organe de publication:
FOSC.

Restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. Selon déclaration du 21.06.2019, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) inscrite(s):
Roy, Philippe Georges Joseph, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Michel Joseph Georges Roy;
Roy, Benjamin Joseph Georges, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Guillaume Jean Philippe Roy;
Roy, Guillaume Jean Philippe, de Haute-Ajoie, à Courtedoux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Benjamin Joseph Georges Roy;
Roy, Michel Joseph Georges, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, membre du conseil d'administration, trésorier, avec signature collective à deux avec Philippe Georges Joseph Roy.

La Prairie Biogaz SA, à Porrentruy, CHE-139.730.601, c/o Michel Roy, Rue des Planchettes 71, 2900 Porrentruy, société anonyme (nouvelle inscription).

Date des statuts:
24.06.2014.

But:
Planification, construction, exploitation et entretien de centrales de biogaz et de panneaux photovoltaïques pour la production de courant électrique et de chaleur (cf. statuts pour but complet).

Capital-actions:
CHF 1'400'000.00.

Capital-actions libéré:
CHF 1'400'000.00.

Actions:
1'400 actions nominatives de CHF 1'000.00.

Faits qualifiés:
Apport en nature et reprise de biens: Selon contrat du 24.06.2014, il a été fait apport à la société de l'actif et du passif de la société simple 'La Prairie Biogaz', à Porrentruy, selon bilan au 31.12.2013, accusant un actif de CHF 3'331'972,53 et un passif de CHF 36'960,50, soit un actif net de CHF 3'295'012,03, accepté pour ce prix, contre remise de 1'400 actions nominatives de CHF 1'000.-- chacune, entièrement libérées, le solde par CHF 1'895'012,03 étant crédité aux apporteurs.

Reprise de biens:
Il est concédé gratuitement à la société deux droits de superficie distincts et permanents, immatriculés à feuillets 3643 et 3644 de Porrentruy.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
FOSC, par courrier ou par courriel.

Restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts.

Personne(s) inscrite(s):
Roy, Michel Joseph Georges, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, président, avec signature individuelle;
Roy, Philippe Georges Joseph, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, membre, avec signature individuelle;
Zumstein, Andreas, de Ochlenberg, à Rubigen, membre, avec signature individuelle;
RéviAjoie Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.