André Donzé

Société coopérative de logements Le Coteau, à Tavannes, CH-073.5.003.621-1, société coopérative (FOSC no 250 du 23.12.1993, p. 6787).

Modification des statuts:
6.12.2007.

Nouvelle raison sociale:
société coopérative de construction et d'habitation Le Coteau.

Nouvelle adresse:
rue des Préjures 6, c/o Vincent Kneuss, 2710 Tavannes.

Nouveau but:
Par l'action commune et la coresponsabilité de ses membres, le coopérative a pour but de fournir à ces derniers des logements sûrs à des prix favorables, et de les conserver. Elle favorise la vie commune au sens d'une responsabilité civile globale et d'une solidarité réciproque.

Elle loue ses logements dans l'ordre de priorité suivant:
a) d'abord aux salariés de l'Administration fédérale, de swisscom, de la Poste, des CFF et de la RUAG;
b) puis aux salariés des organisations rattachées à la caisse de pension PUBLICA;
c) puis aux retraités des entreprises et organisations selon les lettres a et b;
d) enfin aux autres candidats.

Elle cherche à atteindre ce but comme suit :
a) acquisition de terrains à construire et de droits de superficie;
b) construction et acquisition de maisons individuelles et d'immeubles locatifs qui correspondent aux besoins actuels de logements d'une coopérative;
c) entretien soigneux et continu, rénovation périodique des constructions existantes;
d) réalisation de reconstructions à neuf les constructions existantes ne pouvant plus être rénovées de manière rentable;
e) recours à des instruments de soutien, au sens des lois fédérales, cantonales ou communales encourageant la construction de logements à loyer ou à prix modérés;
f) administration et location des logements conformément au principe des loyers couvrant les coûts;
g) construction de maisons individuelles et d'appartements destinés à la vente sous forme de propriétés par étages ou en vertu du droit de superficie;
h) encouragement des activités coopératives dans les cités;
i) soutien conceptuel et matériel des initiatives ayant pour but de fournir une habitation à prix avantageux et de qualité. L'activité de la coopérative est d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif. La coopérative peut participer à des entreprises et des organisations poursuivant un but identique ou semblable. Elle est membre de l'association suisse pour l'habitat ASH.

Responsabilité/prestations supplémentaires:
[Radiation d'office des responsabilité/prestations supplémentaires conformément à l'art. 87 al. lit. j ORC] [biffé: Sans responsabilité personnelle des membres].

Nouvelles communications:
Communications aux membres: par écrit ou par circulaire, sauf dispositions contraires de la loi.

Personnes et signatures radiées:
Gosteli, Christian, de Krauchthal, à Tavannes, président, avec signature collective à deux;
Donzé, André, de Les Breuleux, à Tavannes, secrétaire, avec signature collective à deux;
Ermatinger, Jean, de Schaffhausen, à Tavannes, caissier, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Carnal, John, de Souboz, à Tavannes, président, avec signature collective à deux;
Bernasconi, Maria-Christina, de Castel San Pietro, à Tavannes, vice-présidente, avec signature collective à deux;
Kneuss, Vincent, de Eggiwil, à Tavannes, secrétaire, avec signature collective à deux;
Gertsch, Pierre-André, de Lauterbrunnen, à Malleray, caissier, avec signature collective à deux;
Asselin, Edith, de Schaffhausen, à Tavannes, membre, sans droit de signature;
Revisia SA, succursale Bévilard (CH-073.9.016.452-0), à Bévilard, organe de révision.