Renseignements sur Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière
Contrôle de solvabilité
Évaluation de la solvabilité à l'aide d'un feu tricolore comme indicateur de risque et de plus amples informations sur l'entreprise.En savoir plus
Renseignement économique
Renseignement complète sur la situation économique d'une entreprise.En savoir plus
Pratiques de paiement
Évaluation des pratiques de paiement sur la base des factures passées.En savoir plus
Extrait du registre des poursuites
Aperçu des procédures de recouvrement actuelles et passées.En savoir plus
Dossier d'entreprise en PDF
Coordonnées, changements dans l'entreprise, chiffre d'affaires et nombre d'employés, gestion, propriétaires, structure de l'actionnariat et autres données de l'entreprise.Consulter le dossier d'entreprise
À propos de Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière
- Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière avec son siège à Fribourg est une Fondation du domaine «Associations religieuses, politiques ou laïques». Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière est actif.
- Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière a été fondée le 17.02.1992.
- Tous les changements passés peuvent être affichés sous la rubrique «Notifications» et sauvegardés en format PDF. Le dernier changement dans le registre du commerce a eu lieu le 29.01.2025.
- L'IDI d'organisation est CHE-110.253.649.
- Fondation suisse pour la diversité culturelle dans la formation juridique, Restaurant l'ibis Sàrl, Schweizerisches Kompetenzzentrum für den Justizvollzug (SKJV) sont inscrites à la même adresse.
Direction (4)
les plus récents membres du conseil de fondation
Gerhard Fiolka,
Prof. Dr. Bettina Hummer,
Franz Guy Henri Werro
les plus récents personnes habilitée à signer
Informations du registre du commerce
Inscription au registre du commerce
17.02.1992
Forme juridique
Fondation
Siège social de l'entreprise
Fribourg
Registre du commerce
FR
Numéro au registre du commerce
CH-217.0.170.349-9
IDE/TVA
CHE-110.253.649
Secteur
Associations religieuses, politiques ou laïques
But
Favoriser l'instruction, l'enseignement et la recherche dans le domaine du droit privé et public, principalement du droit de la circulation routière, du droit de la responsabilité civile et des assurances. La fondation peut également prendre des engagements financiers dépassant le cadre ordinaire d'activités universitaires. La fondation ne poursuit par de but lucratif ou commercial.
Organe de révision
Organe de révision actuel (1)
| Nom | Lieu | Depuis | Jusqu'à | |
|---|---|---|---|---|
| Fiduconsult Fribourg SA | Fribourg | 24.02.2009 | ||
Plus de noms d'entreprises
Noms d'entreprises précédents et traductions
- Stiftung für Schweizerisches Strassenverkehrsrecht
Filiales (0)
Titulaires
Participations
Dernières notifications FOSC pour Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière
Numéro de publication: HR02-1006241322, Registre du commerce Fribourg, (217)
Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière , à Fribourg, CHE-110.253.649 (FOSC du 23.12.2015, p. 0/2560549).
Personne radiée:
Probst Thomas, membre du conseil de fondation, sans signature.
Personne inscrite modifiée:
Werro Franz, membre du conseil de fondation, président, signature individuelle, maintenant membre du conseil de fondation, signature individuelle.
Nouvelle personne inscrite:
Fiolka Gerhard, de Homberg, à Gurmels, membre du conseil de fondation, président, signature individuelle.
Numéro de publication: 2560549, Registre du commerce Fribourg, (217)
Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière, à Fribourg, CHE-110.253.649 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). La raison sociale de l'organe de révision inscrit Fiduconsult & Jeckelmann SA (CH-217-0132397-7) devient Fiduconsult Fribourg SA (CHE-105.821.542).
Numéro de publication: 7070502, Registre du commerce Fribourg, (217)
Fondation pour le Droit suisse de la circulation routière, à Fribourg, CH-217-0170349-9, favoriser l'instruction, l'enseignement et la recherche dans le domaine du droit privé et public, etc. (FOSC du 27.11.2012, p. 0/6948682). Statuts modifiés selon procès-verbal du conseil de fondation du 27.11.2012, et acceptés selon décision de l'Autorité de surveillance du 07.01.2013.
Nouveau but:
favoriser l'instruction, l'enseignement et la recherche dans le domaine du droit privé et public, principalement du droit de la circulation routière, du droit de la responsabilité civile et des assurances. La fondation peut également prendre des engagements financiers dépassant le cadre ordinaire d'activités universitaires. La fondation ne poursuit par de but lucratif ou commercial.
Liste de résultats
Vous trouvez ici un lien de la direction vers une liste de personnes avec le même nom, qui sont enregistrées dans le registre du commerce.