AERO TECHNIC'CONCEPT, Annemasse, succursale de Meyrin

AERO TECHNIC'CONCEPT, Annemasse, succursale de Meyrin, à Meyrin, Route H. -C.-Forestier 1, c/o Swift Copters SA, 1217 Meyrin, CHE-418.243.952. Nouvelle succursale de AERO TECHNIC'CONCEPT, Société anonyme, à Annemasse, FRA inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains, le 28.03.2000, sous le numéro 429 120 421.

But de la succursale:
l'achat d'hélicoptères par tous moyens en vue de leur mise en location au profit des sociétés contrôlées par la société HBG Holding SA (IDE CHE-498.723.087), basées en France et en Suisse;
toutes opérations d'importations et d'exportations se rattachant à l'activité ci-dessus;
la participation en qualité d'emprunteur à des opérations de financement sous toute forme dans le but d'acquérir ces stocks et, plus généralement, de financer ses activités et d'octroyer toutes sûretés sur ses biens;
ainsi que la participation en qualité d'emprunteur ou de prêteur à des opérations d'avance de trésorerie au profit de la société HBG Holding SA et des sociétés contrôlées par cette dernière;
et plus généralement, la conclusion de toute opération, quelle qu'en soit la nature, économique ou juridique, financière, civile ou commerciale, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires et susceptibles d'en faciliter, directement ou indirectement, le développement ou la réalisation.

Sauf lorsqu'elle y est expressément autorisée aux termes de conventions dont la conclusion a été expressément autorisée par les associés lors de la Transformation de la Société, tels que ces documents auront pu être modifiés ou complétés conformément à leurs termes (les « Documents Autorisés »), la Société ne pourra pas:
détenir d'autres actifs significatifs que des stocks composés d'hélicoptères, qui soient directement en lien avec son objet social;
contracter d'endettement financier;
accorder, ni promettre d'accorder des prêts ou d'autres types de financements ;
accorder, ni promettre d'accorder aucune caution;
aucun aval ou aucune garantie et;
plus généralement, elle ne pourra pas permettre la prise de toute sûreté, garantie ou privilège sur ses biens;
embaucher, ni promettre d'embaucher, du personnel;
ni créer de filiales, ni détenir aucune participation ou action, part sociale ou instrument financier (à l'exception des instruments financiers éligibles dans lesquels la trésorerie excédentaire de la société pourra être placée conformément aux Documents Autorisés) ou titre donnant accès directement ou indirectement au capital d'une société ou d'une autre entité.

Capital-actions de l'établissement principal:
EUR 16'480, entièrement libéré. Signature individuelle de Blanc Renaud, de France, à Grens, directeur de la succursale.