Daniel Tschan

Société coopérative de fromagerie de la Combe du Bez, à Courtelary, CHE-102.334.406, société coopérative (No. FOSC 78 du 24.04.2013, p.0, Publ. 7162312).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Moser, Heinz, de Röthenbach im Emmental, à Courtelary, vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier.

Inscription ou modification de personne(s):
Tschan, Martin, de Sigriswil, à Corgémont, président de l'administration, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier [précédemment: président, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier];
Binggeli, Bruno, de Schwarzenburg, à Courtelary, vice-président de l'administration, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le cassier [précédemment: membre, sans droit de signature];
Kocher, Nicolas, de Büren an der Aare, à Corgémont, membre et secrétaire de l'administration, avec signature collective à deux avec le président de l'administration ou le vice-président de l'administration [précédemment: secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président];
Tschan, Daniel, de Sigriswil, à Courtelary, membre de l'administration, caissier, avec signature collective à deux avec le président de l'administration ou le vice-président de l'administration [précédemment: caissier, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président];
Bühler, Daniel, de Aeschi bei Spiez, à Courtelary, membre de l'administration, sans droit de signature [précédemment: membre, sans droit de signature];
Dupasquier, Raphaël, de Bulle, à Sonceboz-Sombeval, membre de l'administration, sans droit de signature [précédemment: membre, sans droit de signature];
Schönenberg, Julien, de Unterkulm, à Courtelary, membre de l'administration, sans droit de signature.

Société de fromagerie de Courtelary, société coopérative, à Courtelary, CH-073.5.003.625-8, société coopérative (No. FOSC 174 du 08.09.2010, p. 4, Publ. 5802768).

Modification des statuts:
18.09.2012.

Nouvelle raison sociale:
Société coopérative de fromagerie de la Combe du Bez.

Nouvelle adresse:
c/o Daniel Tschan, La Blanche, 2608 Courtelary.

Nouveau but:
Elle a pour but le soutien des producteurs affiliés par: a) une mise en valeur aussi rationnelle et avantageuse du lait que possible, sa commercialisation, ainsi que la prise de mesures au niveau technique et des infrastructures propres à favoriser les intérêts coopératifs, ou la participation à des sociétés poursuivant le même but;
b) la promotion de l'économie laitière et le soutien à toutes les mesures propres à garantir la qualité du lait et des produits laitiers, ainsi que la participation aux démarches et mesures d'organisations apparentées, pour autant qu'elles soient orientées dans l'intérêt général de l'économie laitière;
c) elle peut aussi acquérir des biens immobiliers ou les vendre;
d) elle encourage les membres dans l'acquisition de connaissances professionnelles.

Nouvelles parts sociales:
[Les parts sociales sont supprimées].

Nouvelle responsabilité/prestations supplémentaires:
Responsabilité personnelle ou obligation d'effectuer des versements supplémentaires: selon statuts. [biffé: Responsabilité/Versements supplémentaires : les engagements de la société sont garantis en premier lieu par sa fortune;
en cas d'insuffisance de cette dernière, les membres de la société sont responsables personnellement et solidairement de ces engagements.].Nouvelles obligations: [La disposition relative à l'obligation de fournir des prestations est supprimée des statuts] [biffé: Obligations : chaque associé est tenu de souscrire une part sociale nominative, aucun sociétaire ne peut posséder plus d'une part sociale.].Nouvelles communications: Communications aux associés: par écrit, par affichage à la fromagerie, convocation, moyens électroniques (SMS, emails), ou annonce dans la Feuille d'avis. Selon décision de l'assemblée générale du 18.09.2012, en conformité de l'art. 874 al. 2 CO, en relation avec les art. 732 ss CO, le capital social constitué par les parts sociales a été supprimé et transféré dans les réserves. L'accomplissement des formalités légales a été constaté par acte authentique du 12.12.2012. . Selon déclaration du 18.09.2012, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Binggeli, Kurt, de Wahlern, à Courtelary, président, avec signature collective à deux;
Tschan, Martin, de Sigriswil, à Courtelary, caissier et secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Moser, Heinz, de Röthenbach im Emmental, à Courtelary, président, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier [précédemment: vice-président avec signature collective à deux];
Binggeli, Bruno, de Schwarzenburg, à Courtelary, vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier;
Zeller, Ernest Henri, de Sigriswil, à Courtelary, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Tschan, Daniel, de Sigriswil, à Courtelary, caissier, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Bühler, Daniel, de Aeschi bei Spiez, à Courtelary, membre, sans droit de signature.