Hubert Sangsue

Fondation La Valletaine, à Cornol, CHE-114.704.326, fondation (No. FOSC 231 du 28.11.2013, Publ. 1206747).

Modification de l'acte de fondation:
18.02.2013, 21.01.2014. [Statuts modifiés les 18.02.2013 et 21.01.2014 sur des points non soumis à publication.].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Sangsue, Hubert, de Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature;
Berret, Alice, de Courchavon et Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Villard, Gilles Raphaël Joseph, de Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature [précédemment: Villard, Gilles, caissier et secrétaire avec signature collective à deux];
Courbat, Christophe Joseph, de Basse-Allaine, à Cornol, membre, sans droit de signature;
Beuchat-Constantin, Marie-France, de Haute-Sorne, à Cornol, membre, sans droit de signature;
Rérat-Sanglard, Angélique Brigitte, de Cornol et Basse-Allaine, à Cornol, gérante, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Fondation La Valletaine, à Cornol, CH-670.7.004.850-2, c/o Commune mixte de Cornol, Route des Rangiers 5, 2952 Cornol, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
19.12.2008.

But:
Promouvoir la construction de logements d'utilité publique sur le territoire de la Commune mixte de Cornol;
mettre à disposition de la population, en particulier pour des personnes à mobilité réduite, des logements bénéficiant ou ne bénéficiant pas de l'appui des pouvoirs publics;
couvrir durablement les besoins en logements à des conditions financières supportables;
participer à des sociétés qui ont le même but;
rechercher des fonds pour aider ce genre d'activités;
effectuer toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son but et favorisant son développement. La Fondation ne poursuit aucun but lucratif ou à des fins commerciales.

Organisation:
Conseil de fondation composé d'au moins cinq membres, gérance et organe de révision.

Personnes inscrites:
Gerber, Ernest, de Langnau im Emmental, à Cornol, président, avec signature collective à deux;
Girardin, Raymond, de Le Bémont JU, à Cornol, vice-président, avec signature collective à deux;
Villard, Gilles, de Cornol, à Cornol, secrétaire-caissier, avec signature collective à deux;
Sangsue, Hubert, de Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature;
Berret, Alice, de Courchavon et Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature;
BDO Visura, à Porrentruy (CH-677.9.000.738-6), organe de révision.