Olivier Jean Félix André Müller

Geosatis SA, à Le Noirmont, CHE-314.332.639, société anonyme (No. FOSC 244 du 15.12.2023, Publ. 1005911971).

Modification des statuts:
01.07.2024.

Nouveau capital-actions:
CHF 1'377'417.00 [précédemment: CHF 793'295.00].

Nouveau capital-actions libéré:
CHF 1'377'417.00 [précédemment: CHF 793'295.00].

Nouvelles actions:
793'295 actions nominatives de CHF 1.00 et 584'122 actions nominatives de CHF 1.00 (G) (priviliégées quant au produit de liquidation) [précédemment: 793'295 actions nominatives de CHF 1.00].

Nouveaux faits qualifiés:
[biffé: Par décision du 28.03.2023, le conseil d'administration a modifié la clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital-actions (fondée sur la décision d'autorisation du 03.03.2022). Pour les détails, voir les statuts.]. Suppression de la clause statutaire relative à l'augmentation conditionnelle du capital (fondée sur la décision relative à l'octroi des droits du 03.03.2022). [biffé: L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une marge de fluctuation du capital-actions par décision du 11.09.2023. Pour les détails, voir les statuts.]. Suppression de la clause statutaire relative à la marge de fluctuation du capital en application de l'article 653 al. 1 CO. Augmentation ordinaire du capital-actions de CHF 793'295.00 à CHF 1'377'417.00 par compensation de créances de CHF 17'523'660.00;
en contrepartie des créances, il est remis 584'122 actions nominatives (G) de CHF 1.00 chacune, privilégiées quant au produit de liquidation. L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital-actions par décision du 01.07.2024. Pour les détails, voir les statuts. L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une marge de fluctuation du capital-actions par décision du 01.07.2024. Pour les détails, voir les statuts.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Dassault, Laurent René, ressortissant français, à Paris (FR), membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Müller, Olivier Jean Félix André, de Basel, à Oberiberg, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Durr, Philippe Michel, de Genève et Crans (VD), à Crans VD, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Müller, Lorenz Werner, de Lauterbrunnen, à Biel/Bienne, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Vögeli, Bernhard, de Gächlingen, à Küsnacht ZH, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Geosatis SA, à Le Noirmont, CHE-314.332.639, société anonyme (No. FOSC 52 du 15.03.2022, Publ. 1005427873).

Modification des statuts:
03.03.2022.

Nouveaux faits qualifiés:
Par décision du 03.03.2022, l'assemblée générale a modifié la clause statutaire relative à l'augmentation autorisée du capital-actions (fondée sur la décision de l'assemblée générale du 30.09.2019, modifiée en dernier lieu par le conseil d'administration le 26.03.2020, par l'assemblée générale le 08.09.2021 et par le conseil d'administration le 20.12.2021). Pour les détails, voir les statuts. Par décision du 03.03.2022, l'assemblée générale a modifié la clause statutaire relative à l'augmentation conditionnelle du capital-actions (fondée sur la décision de l'assemblée générale du 18.11.2014, modifiée en dernier lieu par l'assemblée générale le 30.06.2017, par le conseil d'administration les 26.06.2019 et 27.06.2019, par l'assemblée générale le 30.09.2019 et par le conseil d'administration le 27.10.2020). Pour les détails, voir les statuts.

Inscription ou modification de personne(s):
Dal Zotto, Fernando, de Basel, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Müller, Olivier Jean Félix André, de Basel, à Oberiberg, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.