Michel Heitzmann

Einkaufsgenossenschaft für Inlandtabak SOTA, à Bern, CHE-105.831.256, société coopérative (No. FOSC 45 du 06.03.2023, Publ. 1005693214).

Modification des statuts:
07.12.2020.

Nouvelle raison sociale:
Société coopérative pour l'achat du tabac indigène SOTA.

Nouvelle traduction de la raison:
(Einkaufsgenossenschaft für Inlandtabak SOTA) (Società Cooperativa per la Compera del Tabacco Indigeno SOTA).

Nouveau but:
Elle acquiert la totalité des tabacs de type Burley et Virginie cultivés sur le territoire douanier suisse sous contrat avec SwissTabac selon les disponibilités du fonds de financement du tabac indigène. Elle répartit et vend le tabac conditionné selon les art. 31 à 36 des présents statuts, dans le respect des obligations légales des fabricants. Elle sauvegarde les intérêts de l'industrie du tabac auprès des autorités et du comité de SwissTabac.

Nouvelles parts sociales:
Parts sociales de CHF 100.- [précédemment: Anteilscheine zu CHF 100.--].

Nouvelles obligations:
Obligation de fournir des prestations: selon statuts.

Nouvel organe de publication:
FOSC.

Nouvelles communications:
Communications aux associés: par courrier électroniques, plis ordinaires ou recommandés.

Inscription ou modification de personne(s):
Heitzmann, Michel, de Genève, à Bassins, président de l'administration, avec signature collective à deux;
di Giacomo, Michele, ressortissant italien, à Pully, vice-président de l'administration, avec signature collective à deux;
Peeters, Stephanie, ressortissante allemande, à Zürich, membre de l'administration, avec signature collective à deux;
Ponsignon, Brenda, de Appenzell, à St-Prex (Saint-Prex), membre de l'administration, avec signature collective à deux;
Fiduconsult SA (CHE-105.821.588), à Fribourg, organe de révision. Les inscriptions au registre du commerce ont été traduites et sont opérées nouvellement en langue française.