Société coopérative des sélectionneurs de la Broye

Société coopérative des sélectionneurs de la Broye, à Cugy (FR), CHE-102.377.775 (FOSC du 14.02.2014, p. 0/1347821).

Personne radiée:
Bersier Fabrice, membre, sans signature.

Société coopérative des sélectionneurs de la Broye, à Cugy (FR), CHE-102.377.775 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Statuts modifiés le 20.02.2013 sur des points non soumis à publication.

Complément:
l'inscription n° 1935 du 20.05.2008 (FOSC du 26.05.2008, Id 4491096) est complétée en ce sens que le but complet est: l'amélioration des cultures en général et plus particulièrement la culture des céréales, légumineuses, cultures saclées et autres espèces de grandes cultures, par la propagation de semences de premier choix. Achat de semences provenant de sélections faites dans le pays ou à l'étranger;
surveillance et visite des cultures provenant de semences sélectionnées;
nettoyage, triage et vente de semences pour le compte des membres avec des garanties d'authenticité, de pureté et de faculté germinative;
amélioration générale des cultures (travail du sol, fumure, semis, récolte et conservation des graines);
essai et introduction de nouvelles machines et outils pour la culture. La coopérative se soumet au § 20 de l'ordonnance DFE sur les semences et plants de l'Office fédéral de l'agriculture concernant la surveillance du commerce des semences et au contrôle de l'établissement fédéral des semences de la Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART. Par ailleurs, elle collabore avec cet établissement dans ses essais de cultures et autres, ainsi que dans tous les efforts, concernant l'amélioration de la culture.

Société coopérative des sélectionneurs de la Broye, à Cugy (FR), CH-217-0250071-2, l'amélioration des cultures en général et plus particulièrement la culture des céréales, légumineuses, etc. (FOSC du 22.06.2009, p. 11/5082486).

Adresse:
Route de Bussy 12, 1482 Cugy FR.

Nouvelle autre adresse:
Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 5, c/o Kurt Zimmermann.

Obligation de fournir des prestations:
selon statuts. Selon l'art. 87, al. 1, lit. j ORC, l'inscription relative à l'exonération de la responsabilité personnelle n'a plus sa raison d'être, partant, elle est radiée. Dubey Jean-François n'est plus président, mais reste membre, sa signature est radiée. Balz Walter n'est plus gérant, sa signature est radiée. Pochon Olivier, inscrit, est désormais président avec signature collective à deux. Zimmermann Kurt, de Küttigkofen, à Châbles, est nommé gérant avec signature collective à deux.