Health Data Safe

Health Data Safe, à Morges, CHE-383.976.644 (FOSC du 15.10.2025, p. 0/1006459078).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur.

Health Data Safe, à Morges, Avenue de Saint-Jean 6, 1110 Morges, CHE-383.976.644. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
26.09.2025.

But:
le but de la Fondation est d'agir pour la santé publique, la qualité des soins et le progrès scientifique, en plaçant les droits fondamentaux du patient au centre de son action. La Fondation vise en particulier à permettre aux personnes concernées de garder la maîtrise complète de leurs données personnelles, notamment médicales. La Fondation se place au service de la dignité humaine. Elle se réfère aux principes de subsidiarité et de solidarité. Elle vise de concert, et de manière interdépendante, le bien individuel des personnes humaines, le bien collectif de ces personnes et le bien commun de la société dans son ensemble. La Fondation n'a aucun but lucratif. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC et des statuts. Jánossy Hanna, de Hongrie, à Uxbridge (Canada), présidente, avec signature collective à deux, Maret Charlène, de Châtel-Saint-Denis, à Martigny, avec signature individuelle, Tabary Clerc Jessica, de France, à Versoix, avec signature individuelle, et Michel Paul, de Fribourg, à Loisin (France), avec signature collective à deux, sont membres du conseil de fondation. Signature collective à deux est conférée à Rigal Loïc, de France, à Don Mills (Canada), directeur général.

Organe de révision:
CoFiRev, bureau fiduciaire sàrl (CHE-107.638.813), à Bière.