Gratteloup SA

Gratteloup SA, à Etoy, Route de Noyer Girod 15, c/o Sotrag SA, Case Postale 27, 1163 Etoy, CHE-282.337.547. Nouvelle société anonyme.

Statuts:
13 mai 2019.

But:
la société a pour but l'exploitation d'une gravière au lieu-dit "Gratteloup", sur le territoire des communes de Cossonay et Senarclens, et d'une décharge au lieu-dit "Le Grand Marais", sur le territoire des communes de Senarclens et Grancy;
dans cette perspective, la société pourra faire inscrire en son nom et à son bénéfice au registre foncier toutes les servitudes nécessaires à l'exploitation des parcelles concernées;
la société pourra effectuer toutes les études et démarches administratives nécessaires en vue de l'obtention des autorisations d'exploiter tout ou partie des parcelles sur lesquelles la société disposera d'un droit d'exploitation;
la finalité étant d'obtenir au nom de la société l'adoption d'un plan d'extraction global permettant la délivrance d'autorisations d'exploiter une gravière et une décharge sur ces parcelles;
la société a également pour but, dans la mesure du possible, la construction et l'exploitation d'une gaine technique souterraine et d'une bande transporteuse aérienne pour le transport de matériaux de et vers les sites de Gratteloup (carrière) et du Grand Marais (décharge), respectivement la plateforme de recyclage et traitement de la société H 2 M Exploitation SA à Vufflens-la-Ville;
dans cette perspective, la société pourra également faire inscrire en son nom et à son bénéfice au registre foncier toutes les servitudes nécessaires à la construction et à l'exploitation de cette installation et faire toutes démarches utiles et nécessaires afin d'obtenir les autorisations de droit public nécessaires (pour but complet cf. statuts).

Capital-actions:
CHF 120'000, entièrement libéré, divisé en 120 actions nominatives de CHF 1'000, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.

Reprise de biens envisagée:
une servitude d'exploitation de gravier grevant les parcelles 88, 89, 93 et 94 de la commune de Senarclens, ainsi que la parcelle 323 de la commune de Cossonay, de même que les obligations y relatives, plusieurs servitudes d'exploitation de décharge (dépôt pour matériaux d'excavation de décharge de type A pour matériaux non pollués) devant grever les parcelles 126, 128, 130, 131, 132 et 133 de la commune de Grancy, ainsi que les parcelles 164, 166, 167, 168, 169, 170, 171 et 172 de la commune de Senarclens, de même que les obligations y relatives, des droits d'utilisation de domaines publics communaux en vue de l'exercice des servitudes d'exploitation de décharge précitées, soit des DP 1035, 1037 et 1038 de la commune de Grancy, ainsi que des DP 1002 et 1004 de la commune de Senarclens, de même que les obligations y relatives, des droits d'utilisation de domaines publics communaux en vue de la réalisation d'une gaine technique souterraine et d'une bande transporteuse aérienne, soit des DP 3, 1003, 1006, 1029, 1032 et 1038 de la commune de Senarclens, des DP route Vullierens-Senarclens et 69 de la commune de Vullierens, ainsi que des DP 20 et 22 de la commune de Gollion, de même que les obligations y relatives, pour CHF 1 au maximum;
le projet de gravière, décharge et bande transporteuse qu'elle exploitera pour CHF 456'533.75 au maximum.

Organe de publication:
Feuille officielle suisse du commerce.

Communications aux actionnaires:
par écrit ou par courriel.

Administration:
Moinat Raymond, de Lavigny, à Grancy, président, Hagmann André, de Däniken, à Meyrin, vice-président, et Bourquin Julie, de Sonvilier, à Zurich, les trois avec signature collective à deux.

Organe de révision:
Fidacor SA (CHE-113.987.222), à Morges.