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Informations du registre du commerce
Inscription au registre du commerce
20.04.2004
Radiation du registre du commerce
01.06.2018
Forme juridique
Fondation
Siège social de l'entreprise
Sion
Registre du commerce
VS
Numéro au registre du commerce
CH-626.7.009.269-6
IDE/TVA
CHE-110.627.796
Secteur
Exploitation d'un société d'assurances
But
Soutenir l'action des caisses maladie et accidents, membres du Groupe Mutuel notamment en leur allouant des aides financières; favoriser la séparation entre les assurances de base selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMAL) et les assurances selon la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA); sauvegarder les intérêts des assurés des caisses et compagnies d'assurances affiliées au Groupe Mutuel; assurer la promotion et le développement de l'assurance privée.
Organe de révision
Organe de révision précédent (2)
| Nom | Lieu | Depuis | Jusqu'à | |
|---|---|---|---|---|
| Ernst & Young AG | Basel | 31.03.2015 | 31.05.2018 | |
| Fiduciaire Fernand Emery | Sierre | 26.04.2004 | 30.03.2015 | |
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Titulaires
Participations
Dernières notifications FOSC pour Fondation Mutuelle
Numéro de publication: 4264837, Registre du commerce Valais, (626)
Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 193 du 05.10.2017, Publ. 3792575).
Nouveau nom:
Fondation Mutuelle en liquidation. Par décision du 20.04.2018, l'Autorité de surveillance fédérale des fondations a prononcé la dissolution de la fondation dans le cadre de l'approbation du contrat de fusion. Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Fondation Groupe Mutuel', à Martigny (CHE-221.797.003). La fondation est radiée par suite de fusion.
Numéro de publication: 3792575, Registre du commerce Valais, (626)
Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 87 du 05.05.2017, Publ. 3505793).
Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mariéthoz, Jacques Philippe, de Nendaz, à Veysonnaz, vice-président, avec signature collective à deux;
Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, membre, sans droit de signature.
Inscription ou modification de personne(s):
Eberle, Roland, de Flums, à Weinfelden, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature];
Conne, Jean-Blaise, de Chexbres, à Paudex, membre du conseil de fondation, sans droit de signature;
Schwaller, Urs, de Luterbach, à Tafers, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.
Numéro de publication: 3505793, Registre du commerce Valais, (626)
Fondation Mutuelle, à Sion, CHE-110.627.796, fondation (No. FOSC 66 du 04.04.2017, Publ. 3444641).
Modification de l'acte de fondation:
01.05.2017.
Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur (DFI). [Modification des statuts sur des points non soumis à publication].