Fondation DELFINGEN SUISSE

Fondation DELFINGEN SUISSE (SWISS DELFINGEN Foundation) (DELFINGEN STIFTUNG SCHWEIZ), à Gruyères, Rue du Bourg 10A, c/o Etude Me Claude Gremion, 1663 Gruyères, CHE-207.013.306. Nouvelle fondation.

Acte constitutif et statuts du:
30.03.2022, modifiés par avenant du 11.05.2022.

But:
la fondation a pour but d'organiser, de participer ou de soutenir les actions en faveur du développement durable et de la dignité de l'homme au travail. La fondation agit en priorité à un niveau local, dans les zones d'implantations du Groupe Delfingen les plus défavorisés.

Ce but se poursuit notamment par:
la conduite de projets d'amélioration de l'habitat;
la conduite de projets d'amélioration de la santé;
la conduite de projets d'amélioration de l'éducation et de la formation;
la conduite de projets de compensation du handicap;
la conduite de projets de protection de l'environnement;
la conduite d'actions humanitaires ou sociales urgentes. Pour la réalisation de ce but, la fondation pourra aussi être amenée à verser des fonds à des fondations, fonds de dotation ou associations poursuivant le même but qu'exposé ci-dessus, et pourra recevoir des fonds desdits fonds de dotation, fondations ou associations. Le fondateur se réserve expressément la possibilité de requérir la modification du but de la fondation conformément à l'art. 86a CCS. La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre fiduciaire. Dans le cadre du but qu'elle poursuit, la fondateur oeuvre tant en Suisse qu'à l'étranger. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs. Pour les détails, voir l'acte de fondation.

Personnes inscrites:
Streit Gérald Julien Emile, de Köniz, à Offemont (FR), membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux;
Paramel Santhosh, d'Allemagne, à Bangkok (TH), membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux;
Appointaire Kévin, de France, à Dung (FR), membre du conseil de fondation, secrétaire, signature individuelle;
Gaudillière Hélène Martine Marie-Madeleine, de Belgique, à Offemont (FR), membre du conseil de fondation, signature collective à deux, avec le président ou le vice-président;
Le Moel Pierre Nicolas, de France, à Bangkok (TH), membre du conseil de fondation, trésorier, signature collective à deux, avec le président ou le vice-président;
Toniutti Emmanuel Antoine Pierre, de France, à Bioggio, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, avec le président ou le vice-président;
Fidutrust Revision SA (CHE-100.437.509), à Fribourg, organe de révision.