Stéphane Schmassmann

Fondation de la Couronne, à Mervelier, CHE-113.460.162, fondation (No. FOSC 230 du 25.11.2021, Publ. 1005342888).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Schmassmann, Stéphane, de Buckten, à Corban, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personne(s):
Simon, Joséphine Elise Henriette, de Basse-Allaine, à Mervelier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

MINI-MARCHE COURGENAY Sàrl, à Courgenay, CH-670.4.004.158-6, Société à responsabilité limitée (FOSC no 11 du 17.01.2007, p. 8, publ. 3729134).

Modification des statuts:
25.05.2009.

Nouveau but:
Achats et ventes de produits alimentaires et non alimentaires (cf. statuts pour but complet).

Prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption:
selon statuts.

Nouvelles communications:
Communications aux associés : par écrit ou par courriel. [biffé: Convocations à l'assemblée des associés: par lettre recommandée.]. Selon déclaration des gérants du 25.05.2009, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint.

Personnes et signatures radiées:
Lüssi, Adolf, de Stans, à Courroux, associé et gérant, avec signature collective à deux, pour une part sociale de CHF 1'000.--;
Schmassmann, Stéphane, de Buckten, à Corban, gérant, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Les Mini-Marchés, à Courroux (CH-670.5.002.165-1), associée, pour 20 parts sociales de CHF 1'000.-- [précédemment: Les Mini-Marchés, à Courroux, sans droit de signature, pour une part sociale de CHF 19'000.--];
Jan, Blaise, de Châtillens, à Sonceboz-Sombeval, président des gérants, avec signature collective à deux;
Rossé-Fleury, Josette, de Courroux, à Delémont, gérante, avec signature collective à deux.

Fondation de la Couronne, à Mervelier, CH-670.7.004.193-1, c/o Secrétariat communal, 2827 Mervelier, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
30.01.2007.

But:
Maintien au village de Mervelier d'un magasin d'alimentation générale ainsi que d'un restaurant afin de fournir à la population et aux sociétés locales des services correspondant à une vie sociale de village.

Organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision.

Personnes inscrites:
Marquis, Georges, de Mervelier, à Mervelier, président, avec signature collective à deux sauf avec la vice-présidente;
Fleury, Marlyse, de Mervelier, à Mervelier, vice-présidente, avec signature collective à deux sauf avec le président;
Marquis, Michel, de Mervelier, à Mervelier, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente;
Kottelat, Julien, de Mervelier, à Mervelier, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente;
Schmassmann, Stéphane, de Buckten, à Corban, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente;
François Chapatte S.A., à Delémont, organe de révision.