André Henri Germain Maillat

Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative, à Bévilard, CH-073.5.005.532-4, société coopérative (No. FOSC 42 du 01.03.2011, Publ. 6056290).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mangeat, Gérard, de Fontenais, à Tavannes, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Droz, Jean Pierre, de Mont-Tramelan, à Tramelan, président, avec signature collective à deux [précédemment: Droz, Jean-Pierre, vice-président avec signature collective à deux];
Maillat, André Henri Germain, de Courtedoux, à Belprahon, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: Maillat, André, membre avec signature collective à deux].

Banque Raiffeisen du district de Moutier, précédem. à Tavannes, opérations d'épargne et de crédit etc., société coopérative (FOSC no 172 du 07.09.1998, p. 6167).

Modification des statuts:
24.03.2000, 18.06.2002.

Nouvelle raison sociale:
Banque Raiffeisen Haute Birse.

Nouveau siège:
Bévilard.

Nouvelle adresse:
rue Aimé Charpilloz 2, 2735 Bévilard.

Nouvelle formulation du but:
dans un esprit communautaire et d'entraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, la Banque pratique les affaires bancaires suivantes : a) acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts d'épargne compris;
b) opérations hypothécaires et de crédit;
c) exécution du trafic des paiements;
d) opérations neutres, négoce de titres en particulier. L'activité commerciale est exercée dans le cadre du règlement d'administration arrêté par l'Union Suisse des Banques Raiffeisen et doit concorder avec les conditions financières, la qualification du personnel et les mesures d'organisation. La Banque peut exploiter ses propres agences et participer à toutes les entreprises et sociétés du groupe Raiffeisen ainsi qu'à d'autres entreprises, dans la mesure où cela est utile à son activité commerciale. La Banque peut acquérir des immeubles à usage bancaire, construire ou modifier des immeubles, acquérir des immeubles dans le cadre d'une vente forcée ou afin d'éviter une mise aux enchères, vendre des immeubles, de même que constituer et radier tous les droits et charges fonciers en relation avec des immeubles.

Fusion :
suivant le procès-verbal de son assemblée générale extraordinaire du 18.06.2002, la société a ratifié le contrat de fusion passé les 17.06.2002 et 18.06.2002 avec la 'Banque Raiffeisen de Tramelan', à Tramelan, aux termes duquel la 'Banque Raiffeisen du district de Moutier', à Tavannes, reprend l'actif de CHF 26'702'337.65 et le passif de CHF 26'227'413.03 de la société coopérative 'Banque Raiffeisen de Tramelan', conformément à l'art. 914 CO et selon bilan au 31.12.2001, accusant un actif net de CHF 474'924.62. [Statuts modifiés sur des points non soumis à publication].

Inscription ou modification de personnes:
Droz, Jean-Pierre, de Mont-Tramelan, à Tramelan, vice-président, avec signature collective à deux;
Maillat, André, de Courtedoux, à Belprahon, membre, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président];
Châtelain, Philippe, de Tramelan, à Mont-Tramelan, membre, sans droit de signature;
Grüter, Charles, de Hergiswil bei Willisau, à Tramelan, membre, sans droit de signature;
Nussbaum, Daniel, de Mirchel, à Sornetan, membre, sans droit de signature;
Rohrbach, Frédy, de Oberwil im Simmental, à Tavannes, membre, sans droit de signature;
Romy, Jean-Paul, de Sorvilier, à Sorvilier, membre, sans droit de signature;
Wahli, Yves, de Bolligen, à Malleray, membre, sans droit de signature;
Weber, Erwin, de Ochlenberg, à Crémines, membre, sans droit de signature;
Wisard, René, de Rain, à Grandval, membre, sans droit de signature;
Voegele, Gérard, de Leibstadt, à Bienne, directeur, avec signature collective à deux [précédemment: gérant];
Rieder, Christian, de Lauterbrunnen, à Courroux, directeur adjoint, avec signature collective à deux [précédemment: à Crémines, gérant-remplaçant];
Rossel-Nicolet, Danièle, de Tramelan, à Tramelan, avec signature collective à deux.