Gilles Cattin

Fondation Prix Louis Lachat, à Porrentruy, CHE-112.668.429, fondation (No. FOSC 254 du 30.12.2005, p. 11, Publ. 3173338).

Modification de l'acte de fondation:
07.10.2013.

Nouveau but:
Formation, recherche, innovation et développement technologique par la remise d'une récompense à une personne (ci-après le candidat) ayant réalisé un travail personnel ou d'équipe démontrant une vocation ou une passion susceptible d'orienter sa future vie professionnelle, notamment dans les domaines scientifique, pratique, artistique, technique, économique ou social;
le candidat au prix Louis Lachat doit être âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus et doit être domicilié en Suisse. Bien que le candidat n'ait pas d'obligation d'être domicilié dans le Canton du Jura, le projet présenté doit avoir un lien avec le Canton du Jura, en étant notamment réalisable ou profitable au Canton du Jura;
pour le surplus, la remise du prix Louis Lachat fera l'objet d'un règlement séparé, adopté par le Conseil de fondation, qui pourra traiter de la qualité de parrains et de leurs compétences, de l'existence d'un jury et de ses compétences;
de la procédure de candidature;
de la nature des projets;
de la désignation du ou des lauréat-s;
ainsi que de la nature du prix;
si plusieurs années d'affilée, le nombre de candidatures enregistrées n'est plus suffisant pour permettre le respect du but ci-avant précisé, la fondation se réserve le droit d'assouplir les règles d'attribution du prix, sous réserve de l'approbation de l'autorité cantonale compétente, au sens de l'article 86 du code civil suisse.

Nouvelle organisation:
[biffé].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Lachat, Romain, de Asuel, à Zurich, président, avec signature collective à deux;
Balmer-Froté, Caroline, de Miécourt et Mühleberg, à Miécourt, membre, avec signature collective à deux avec le président;
Borruat, Patricia, de Chevenez, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président;
Cattin, Gilles, de Le Noirmont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec le président;
Cuenin, Didier, de Epiquerez, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Inscription ou modification de personne(s):
Cattin, Jean-Charles Antoine, de Le Noirmont, à Charmoille (La Baroche), président, avec signature collective à deux [précédemment: Cattin, Jean-Charles, à Porrentruy, membre avec signature collective à deux avec le président];
Schaller, Jérôme Alphonse, de Corban, à Porrentruy, membre + trésorier, avec signature collective à deux;
Farrér, Yannick Jacques Georges, de Stierva GR, à Cornol, membre et secrétaire, avec signature collective à deux.

Fondation Prix Louis Lachat, à Porrentruy, CH-670.7.003.866-2, Rue de Morimont 35, c/o M. Jean-Charles Cattin, Case postale 240, 2900 Porrentruy, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
3.10.2005.

But:
Formation, recherche, innovation et développement technologique par la remise d'une récompense à une personne (ci-après le candidat) ayant réalisé un travail personnel ou d'équipe démontrant une vocation ou une passion susceptible d'orienter sa future vie profesionnelle, notamment dans les domaines scientifique, pratique, artistique, technique, économique ou social;
le candidat au prix Louis Lachat doit être âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus et doit être domicilié en Suisse. Bien que le candidat n'ait pas d'obligation d'être domicilié dans le Canton du Jura, le projet présenté doit avoir un lien avec le Canton du Jura, en étant notamment réalisable ou profitable au Canton du Jura;
pour le surplus, la remise du prix Louis Lachat fera l'objet d'un règlement séparé, adopté par le Conseil de fondation, qui pourra traiter de la qualité de parrains et de leurs compétences, de l'existence d'un jury et de ses compétences;
de la procédure de candidature;
de la nature des projets;
de la désignation du ou des lauréat-s;
ainsi que de la nature du prix;
si plusieurs années d'affilée, le nombre de candidatures enregistrées n'est plus suffisant pour permettre le respect du but ci-avant précisé, la fondation se réserve le droit d'assouplir, d'entente avec le représentant de la famille de feu Monsieur Louis Lachat, les règles d'attribution du prix, sous réserve de l'approbation de l'autorité cantonale compétente, au sens de l'article 86 du code civil suisse.

Organisation:
Conseil de fondation de 6 à 8 membres et organe de révision.

Personnes inscrites:
Lachat, Romain, de Asuel, à Zurich, président, avec signature collective à deux;
Balmer-Froté, Caroline, de Miécourt et Mühleberg, à Miécourt, membre, avec signature collective à deux avec le président;
Borruat, Patricia, de Chevenez, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président;
Cattin, Jean-Charles, de Le Noirmont, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président;
Cattin, Gilles, de Le Noirmont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec le président;
Cuenin, Didier, de Epiquerez, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président;
Audit Transjurane SA, à Delémont, organe de révision.