Guy Victor Michel Borne

Association jurassienne des agriculteurs pratiquant la production intégrée (AJAPI), à Courtételle, CHE-114.165.949, association (No. FOSC 101 du 26.05.2017, Publ. 3545525).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Nagel, Jean-Marc Gérard, de La Baroche, à Charmoille (La Baroche), président du comité, avec signature collective à deux;
Borne, Guy Victor Michel, de Clos du Doubs, à Epauvillers (Clos du Doubs), membre du comité, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Blaser, Thierry Ernest, de Langnau im Emmental, à Courtedoux, président du comité, avec signature collective à deux;
Baume, Christophe, de Les Bois, à Saignelégier, membre du comité, sans droit de signature.

Association jurassienne des agriculteurs pratiquant la production intégrée (AJAPI), à Courtételle, CHE-114.165.949, Rue Saint-Maurice 17, 2852 Courtételle, association (Nouvelle inscription).

Date des statuts:
24.02.2016.

But:
Assurer les contrôles, selon l'accréditation de la norme SN EN ISO/CEI 17020.

des programmes découlant des ordonnances fédérales:
sur les paiements directs (OPD), sur les conditions de détention des animaux (OPAn), sur la Production primaire (OPPr), sur l'Hygiène dans la production laitière (OHyPL), sur les médicaments vétérinaires (OMédV), sur la banque de données sur le trafic des animaux (OBDTA), et tout autre mandat de contrôle qui lui sont confiés. Contrôler les programmes des détenteurs de labels et de marques;
représenter les intérêts de ses membres;
promouvoir le dialogue avec les consommateurs et les autres milieux;
optimiser les contrôles en les coordonnant dans toute la mesure du possible.

Ressources:
Les cotisations de ses membres collectifs et individuels;
le produit des émoluments selon règlement interne;
les contributions cantonales et fédérales;
les intérêts des capitaux, les dons et les legs;
la rétribution des mandats de prestations. Selon déclaration du 24.03.2016, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) inscrite(s):
Eggenschwiler-Domon, Nicole Juliette, de Matzendorf, à Courfaivre (Haute-Sorne), secrétaire (hors-conseil), avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Nagel, Jean-Marc Gérard, de La Baroche, à Charmoille (La Baroche), président du comité, avec signature collective à deux;
Wermeille, Blaise Jean-Louis, de Le Bémont (JU), à Les Breuleux, vice-président du comité, avec signature collective à deux;
Erard, Dominique Maurice, de Courroux, à Courcelon (Courroux), gérant, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Borne, Guy Victor Michel, de Clos du Doubs, à Epauvillers (Clos du Doubs), membre du comité, sans droit de signature;
Wüthrich, Bertrand Martin, de Trub, à Courtételle, membre du comité, sans droit de signature;
Theurillat, Thierry Paul Henri, de Clos du Doubs, à Epauvillers (Clos du Doubs), membre du comité, sans droit de signature;
Rossé, Claude-André Jules, de Courroux, à Courcelon (Courroux), membre du comité, sans droit de signature.