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Fondation du Musée suisse de la distillation, à Porrentruy, CHE-442.901.081, fondation (No. FOSC 16 du 24.01.2014, p.0, Publ. 1306375).

Modification de l'acte de fondation:
16.01.2020.

Nouveau nom:
Fondation du Musée suisse des fruits et de la distillation.

Nouvelle adresse:
Ô Vergers d'Ajoie, Combe Bruequelin 27, 2900 Porrentruy.

Nouveau but:
Construction, développement et exploitation du Musée suisse des fruits et de la distillation sur le site Ô Vergers d'Ajoie, sis à Porrentruy et comprenant des espaces muséaux, un espace d'accueil et de vente ainsi que des espaces d'activités intérieurs et extérieurs;
organisation d'expositions ou d'événements liés à la distillation, à l'arboriculture et à ses débouchés ainsi que la mise en valeur des produits du terroir;
acquisition d'objets en lien avec ses buts;
mise en valeur des objets reçus en prêt, des dépôts, des dons et des acquisitions. La Fondation peut acquérir, construire, utiliser et développer tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment bâtiments, locaux administratifs, laboratoires, lieux d'hébergement, matériel, machines, outillage.

Nouvelle autorité de surveillance:
Département des Finances de la République et Canton du Jura, à Delémont. [biffé: Selon décision de l'Autorité de surveillance du 10.12.2013, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CC.].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Schaller, Pierre Louis Antoine, de Val Terbi, à Mervelier, président, avec signature collective à deux avec un membre;
Rion, Nicolas, de Saint-Jean, à Berne, membre et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Dällenbach, Ernst Eric, de Zürich, à Avry, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Perret, Alain Pierre Michel, de Clos du Doubs, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personne(s):
Thentz, Michel Eric, de Aubonne, à Delémont, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec un membre [précédemment: de Pizy, vice-président, avec signature collective à deux avec un membre];
Farine, Alain Jacques, de Saignelégier, à Delémont, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président];
Girardin, Claude Charles Joseph, de Clos du Doubs, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président;
Girardin, Olivier Michel, de Clos du Doubs, à Courtételle, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président];
Mettler, Augustin Ernst, de Schwyz, à Schwyz, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président;
Roy-Fridez, Anne Marie Odile, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président];
Schaffter, Claude Roland Léon, de Haute-Sorne, à Montfaucon, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président;
FIDAG Jura SA (CHE-105.190.411), à Delémont, organe de révision.

Fondation du Musée suisse de la distillation, à Porrentruy, CHE-442.901.081, c/o Les Vergers d'Ajoie, Alain Perret, Combe Bruquelin 27, 2900 Porrentruy, fondation (nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
25.11.2013.

But:
Construction, développement et exploitation d'un musée suisse de la distillation;
organisation d'expositions ou d'événements liés à la distillation, à l'arboriculture et à ses débouchés;
acquisition d'objets en lien avec ses buts;
mise en valeur des objets reçus en prêt, des dépôts, des dons et des acquisitions. La Fondation peut acquérir, construire, utiliser et développer tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment bâtiments, locaux administratifs, laboratoires, lieux d'hébergement, matériel, machines, outillage. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC. Selon décision de l'Autorité de surveillance du 10.12.2013, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CC.

Personne(s) inscrite(s):
Schaller, Pierre Louis Antoine, de Val Terbi, à Mervelier, président, avec signature collective à deux avec un membre;
Thentz, Michel Eric, de Pizy, à Delémont, vice-président, avec signature collective à deux avec un membre;
Rion, Nicolas, de Saint-Jean, à Berne, membre et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Girardin, Olivier Michel, de Clos du Doubs, à Courtételle, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Dällenbach, Ernst Eric, de Zürich, à Avry, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Roy-Fridez, Anne Marie Odile, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Perret, Alain Pierre Michel, de Clos du Doubs, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Farine, Alain Jacques, de Saignelégier, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Damassine Fleury-Perret Sàrl, à Porrentruy, CH-670.4.003.656-3, Société à responsabilité limitée (FOSC no 183 du 22.09.2009, p. 9, publ. 5258460).

Modification des statuts:
17.11.2009.

Prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption:
selon statuts.

Nouvelles communications:
communications aux associés : par lettres ou par courriels.

Inscription ou modification de personnes:
Perret, Alain, de Clos du Doubs, à Porrentruy, associé et président des gérants, avec signature individuelle, pour 100 parts sociales de CHF 100.-- [précédemment: pour une part sociale de CHF 10'000.--];
Fleury, Daniel, de La Baroche, à Montignez, associé et gérant, avec signature individuelle, pour 100 parts sociales de CHF 100.-- [précédemment: pour une part sociale de CHF 10'000.--].