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Société coopérative d'habitations du Cartel des syndicats chrétiens de Moutier, à Moutier, CH-073.5.002.383-5, société coopérative (No. FOSC 122 du 29.06.2009, p. 6, Publ. 5096696).

Modification des statuts:
09.12.2009.

Nouvelle raison sociale:
Société coopérative d'habitations des syndicats chrétiens de Moutier.

Nouveau but:
La société, politiquement et confessionnellement neutre, a pour but l'amélioration des conditions de logement à Moutier et environs, notamment celles des membres des syndicats. À cet effet, elle construira des habitations saines et rationnelles, en louera les appartements au plus bas prix possible. Elle s'interdit de réaliser un gain et n'aliénera pas les immeubles qu'elle aura acquis. Dans lesdits immeubles, le débit et le commerce des boissons alcooliques sont prohibés, tout comme une activité artisanale ou contraire aux bonnes moeurs.

Nouvelle responsabilité/prestations supplémentaires:
[La clause statutaire relative à la responsabilité personnelle des associés est abrogée.] [biffé: Responsabilité/Versements supplémentaires : la fortune sociale répond en premier lieu des engagements de la société. Il est imposé aux associés une responsabilité individuelle et illimitée.].Nouvelles obligations: Obligation de fournir des prestations: selon statuts.

Nouvelles communications:
Communications aux associés: par écrit. Selon déclaration du 09.12.2009, il est renoncé à un contrôle restreint. [L'observation relative au mode de signature n'étant plus soumise à publication est radiée.] [biffé: Signature collective à trois du président ou du vice-président, et du caissier avec le secrétaire.].Inscription ou modification de personne(s): Christe, Jean-François, de Bassecourt, à Moutier, président, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier [précédemment: président avec signature collective à trois];
Zanetta, Michel, de Breggia, à Moutier, vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier [précédemment:de Caneggio, vice-président avec signature collective à trois];
Gigandet, Elisabeth, de Les Genevez JU, à Moutier, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président [précédemment: secrétaire avec signature collective à trois];
Crelier, Michel, de Bure, à Moutier, caissier, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président [précédemment: caissier avec signature collective à trois];
Zanetta, Noël, de Breggia, à Moutier, membre, sans droit de signature [précédemment:de Caneggio].

Société coopérative d'habitations du Cartel des syndicats chrétiens de Moutier, à Moutier, CH-073.5.002.383-5, société coopérative (No. FOSC 124 du 29.06.1994, p. 3632).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Baumgartner, Yolande, de Langnau, à Moutier, secrétaire, avec signature collective à trois.

Inscription ou modification de personne(s):
Gigandet, Elisabeth, de Les Genevez JU, à Moutier, secrétaire, avec signature collective à trois;
Zanetta, Noël, de Caneggio, à Moutier, membre, sans droit de signature.