Les questions les plus fréquentes au sujet des marques et de la protection des marques
Le développement d'une marque est l'une des clés du succès d'une entreprise. Une marque forte fait la singularité d'une entreprise et fidélise le client. Cela vaut aussi pour les PME. C'est pour cela que Moneyhouse vous présente toutes les marques qui sont inscrites dans la base de données de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). En outre, nous avons répondu aux principales questions au sujet des marques et de la protection des marques ici.
Quelles marques peut-on trouver sur Moneyhouse?
Vous trouverez sur Moneyhouse toutes les marques qui sont inscrites dans la base de données de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, et que nous pouvons attribuer à une entreprise. Si vous suivez une entreprise, vous serez automatiquement informé dès qu'une nouvelle marque est déposée ou qu'une marque existante change.
En quoi consiste une marque?
En général, une distinction est établie entre les marques verbales, les marques figuratives et les marques verbales/figuratives combinées. On compte aussi des types plus rares comme les marques en trois dimensions (par ex. l'étoile de Mercedes) ou des marques sonores (comme le jingle du groupement coopératif Migros).
Que veulent dire les classes de Nice?
Les classes de Nice désignent en tout 45 classifications de marchandises et de services. Celles-ci sont gérées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Une version sort tous les 5 ans et des petites adaptations peuvent se produire entre temps.
Si l'on dépose une marque, il faut sélectionner les classes correspondantes. La marque n'est protégée qu'avec les produits et services sélectionnés. Vous trouverez ici un aperçu de toutes les classes de Nice ici.
Comment dois-je faire pour déposer ma propre marque?
Si vous voulez déposer votre propre marque pour votre entreprise, vous pouvez vous adresser directement à l'IPI. Dès l'inscription de la marque dans la base de données, elle apparaît aussi sur votre profil d'entreprise Moneyhouse.
Une marque est-elle protégée dès son inscription dans la base de données?
Le fait de déposer une marque ne veut malheureusement pas dire qu'elle ne sera pas utilisée par des tiers si celle-ci n'est pas défendue activement. C'est pour cela que vous devriez consulter régulièrement la base de données de l'IPI et le marché plus généralement. Si une marque similaire est publiée, vous pouvez initier une procédure d'opposition. Une obligation d'utilisation est même prévue. Si vous n'avez pas utilisé votre marque déposée pendant 5 ans, des tiers peuvent exiger une suppression. Une marque reste déposée pendant 10 ans et peut être reconduite au choix de 10 ans. Vous pouvez compter sur l'assistance de nombreux experts dans l'observation et la défense.
Est-ce qu'une marque est protégée à l'échelle international après avoir été déposée?
L'inscription à l'IPI vaut seulement pour la Suisse. Si vous avez besoin de protection internationale, vous pouvez signaler directement la marque dans d'autres états ou groupes régionaux, tels que l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Auprès de l'IPI, vous pouvez même tenir un registre international qui est reconnu par environ 100 états membres de l'Arrangement de Madrid.