Fondation Appartements des Vignolans

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, CHE-101.816.602, fondation (No. FOSC 58 du 25.03.2015, p.0, Publ. 2062099).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bourquin, Raymonde, de Diesse, à La Neuveville, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Bloch, Denise Béatrice, de Vinelz, à La Neuveville, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: présidente, avec signature collective à deux];
Gurtner, Patrick, de Schwarzenburg, à La Neuveville, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: de Wahlern, vice-président, avec signature collective à deux];
Nicolet, Max-Olivier, de Tramelan, à La Neuveville, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire, avec signature collective à deux];
Hirt, Jean, de Tüscherz-Alfermée, à La Neuveville, membre du conseil de fondation, caissier, avec signature collective à deux [précédemment: caissier, avec signature collective à deux];
Chédel, Séverine, de Val-de-Travers, à La Neuveville, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, CHE-101.816.602, fondation (No. FOSC 75 du 18.04.2012, Publ. 6642550).

Inscription ou modification de personne(s):
BVConsult SA (CHE-412.528.209), à Biel/Bienne, organe de révision [précédemment: BVConsult SA (CH-036.3.051.515-2)].

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, CH-073.7.004.231-1, fondation (No. FOSC 29 du 10.02.2012, p. 0, Publ. 6544138).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Revisia SA (CH-073.3.000.358-8), à Biel/Bienne, organe de révision;
Labbé, Barbara, de Rüegsau et Langnau im Emmental, à La Neuveville, présidente, avec signature collective à deux;
Farine, Edmond, de Saignelégier, à Le Landeron, membre, sans droit de signature;
Schreyer Dick, Line, de Neuchâtel, Gals et Grossaffoltern, à La Neuveville, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Bloch, Denise Béatrice, de Vinelz, à La Neuveville, présidente, avec signature collective à deux;
BVConsult SA (CH-036.3.051.515-2), à Biel/Bienne, organe de révision.

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, CH-073.7.004.231-1, fondation (No. FOSC 10 du 15.01.2010, p. 3, Publ. 5442856).

Modification de l'acte de fondation:
06.12.2011.

Nouveau but:
La fondation a pour but: de louer à des personnes retraitées ou à mobilité réduite les appartements qu'elle a fait construire au moment de sa constitution ou qu'elle pourrait réaliser dans le futur;
d'aménager des services particuliers rendant les appartements attractifs tenant compte de l'âge et de la mobilité des ses locataires;
de développer et de maintenir avec l'institution Mon Repos des rapports privilégiés;
et d'une manière générale, de gérer et d'administrer lesdits appartements, seule ou par l'intermédiaire d'organisations créées à cet effet. Dans la mesure où elle tient compte du but ci-dessus, la fondation peut établir des règlements définissant ses différentes activités;
ces règlements doivent être approuvés par l'autorité de surveillance.

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, CH-073.7.004.231-1, fondation (No. FOSC 123 du 27.06.2008, p. 4, Publ. 4547156).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bloch, Denise, de Vinelz, à La Neuveville, présidente, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Labbé, Barbara, de Rüegsau et Langnau im Emmental, à La Neuveville, présidente, avec signature collective à deux;
Bourquin, Raymonde, de Diesse, à La Neuveville, membre, sans droit de signature;
Farine, Edmond, de Saignelégier, à Le Landeron, membre, sans droit de signature;
Schreyer Dick, Line, de Neuchâtel, Gals et Grossaffoltern, à La Neuveville, membre, sans droit de signature.

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, CH-073.7.004.231-1, fondation (FOSC no 60 du 28.03.2003, p. 3, publ. 924936).

Personne et signature radiée:
Matthey, Jacqueline, de Le Locle et La Brévine, à La Neuveville, vice-présidente, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Gurtner, Patrick, de Wahlern, à La Neuveville, vice-président, avec signature collective à deux;
Revisia SA (CH-073.3.000.358-8), à Biel/Bienne, organe de révision.

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, construction d'un complexe d'appartements protégés, propriété de la fondation, à proximité de Mon Repos, fondation (FOSC no 242 du 13.12.2002, p. 4, publ. 771020).

Nouvelle autorité de surveillance:
office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, construction d'un complexe d'appartements protégés, propriété de la fondation, à proximité de Mon Repos, fondation (FOSC no 239 du 08.12.1999, p. 8321).

Personne et signature radiée:
Annoni, Mario, de Bévilard, à La Neuveville, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Bloch, Denise, de Vinelz, à La Neuveville, présidente, avec signature collective à deux.

Appartements protégés Mon Repos, à L a N e u v e v i l l e, construction d'un complexe d'appartements protégés etc., fondation (FOSC du 30.10.1995, no 210, p. 5960).

Modification de l'acte de fondation:
28.09.1999.

Nouveau nom:
Fondation Appartements des Vignolans.

Inscription ou modification de personne:
Hirt, Jean, de Tüscherz-Alfermee, à La Neuveville, caissier, avec signature collective à deux.

Appartements protégés Mon Repos, à La Neuveville, construction d'un complexe d'appartements protégés, propriété de la fondation, à proximité de Mon Repos, fondation (FOSC du 5.3.1988, no54, p.886).

Conseil de fondation:
Mario Annoni (inscrit), président;
Jacqueline Matthey (inscrite), vice-présidente;
Max-Olivier Nicolet, de Tramelan, à La Neuveville, secrétaire. Jean-Pierre Luther a démissionné, ses pouvoirs sont éteints. Signature collective à deux des membres du conseil.