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Numéro de publication: 3480385, Registre du commerce Genève, (660)
Da Vinci Association for Inventors' Rights, à Chêne-Bougeries, CHE-112.150.121 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).
Nouvelle adresse:
chemin de la Gradelle 22, c/o Gustave Mantelli, 1224 Chêne-Bougeries.
Numéro de publication: 2602810, Registre du commerce Genève, (660)
Da Vinci Association for Inventors' Rights, à Chêne-Bougeries, chemin de la Gradelle 22, c/o Hannelore Mantelli, CH-660-2223004-7. Nouvelle association. Statuts du 29.11.2004.
But:
fournir des mécanismes et outils légaux qui étendent les droits des inventeurs, tels que le droit de choisir un conseil, sans égard au pays de résidence;
promouvoir une meilleure compréhension parmi les inventeurs et les sociétés d'innovation de leurs droits relatifs à leur propriété intellectuelle, par l'éducation et des publications;
fournir un véhicule qui accroîtra la capacité des inventeurs à faire valoir leurs droits;
promouvoir les meilleures pratiques en matière de stratégie dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Ressources:
cotisations;
subventions;
donations, legs;
honoraires limités à la couverture des frais;
contributions de tout genre;
revenus de ses actifs et initiatives.
Administration:
le comité. Signature collective à deux de Moetteli John, de Turbenthal, à Genève, président, Moetteli Novella, de Turbenthal, à Berne, Pernia Sherman, des USA, à Friendswood, USA, et Roy Sylvain, du Canada, à Montréal, CAN;
tous les quatre sont membres du comité.