CI Com SA

CI Com SA, à Genève, CHE-100.074.134 (FOSC du 05.05.2021, p. 0/1005170657). PKF CERTIFICA SA, succursale de Genève (CHE-182.720.265) n'est plus organe de révision.

Rubrique: Communications d'entreprises/nSous-rubrique: Invitation à l'assemblée générale/nDate de publication: SHAB 26.11.2024/nVisible par le public jusqu¿au: 26.11.2026/nNuméro de publication: UP04-0000006641/nEntité de publication/nGP Fiduciaire SA, Route de Frontenex 86bis.

1208 Genève/nInvitation à l'assemblée générale ordinaire de CI/nCom SA/nOrganisation concernée:
/nCI Com SA/nCHE-100.074.134/nc/o: Sogefco SA/nrue du Nant 22/n1207 Genève/nIndications concernant l'assemblée générale:/n18.12.2024.

11:
00 heures.

GP Fiduciaire SA/nRoute de Frontenex 86 bis/nCH-1208 Genève/nTexte d'invitation/ordre du jour:
/nLes actionnaires sont invités à l'assemblée générale ordinaire de Ci Com SA./nL'ordre du jour peut être téléchargé sur cette page./n1 / 2/nCI COM SA, Genève/nLes actionnaires sont invités à l'Assemblée Générale ordinaire de CI COM SA (la Société)/nqui se tiendra le mercredi 18 décembre 2024 à 11h00/ndans les bureaux de GP Fiduciaire SA - Route de Frontenex 86 bis - 1208 Genève/nOrdre du jour et propositions du Conseil d'administration/n1. Présentation du nouveau rapport annuel sur l'exercice clos le 31 décembre 2023 incluant le rapport de/n rémunération et le rapport corporate governance/n Explications : Le 15 octobre 2024, CI Com SA a publié un nouveau rapport annuel de l'exercice 2023, annulant/n et remplaçant le précédent rapport du 20 juin 2024. Cette démarche, accompagnée de la publication des/n comptes semestriels 2024, avait permis la reprise du négoce de ses titres cotés auprès de la bourse suisse,/n qui avait été temporairement suspendu. Pour rappel, s'agissant des comptes présentés dans le rapport/n annuel du 20 juin 2024, l'organe de révision avait conclu à une impossibilité de fournir une opinion d'audit/n et avait recommandé aux actionnaires de renvoyer les comptes au Conseil d'administration. Suite à cela,/n des travaux complémentaires d'audit ont été réalisés par PKF CERTIFICA SA en bonne collaboration avec le/n Conseil d'administration qui ont amené ce dernier à procéder à une correction des comptes 2023. Ces/n comptes corrigés ont été vérifiés par PKF CERTIFICA SA qui a délivré une opinion positive de certification/n desdits comptes. Le rapport annuel 2023 y relatif est disponible sur le site internet de la société/n (www.cicomsa.com). L'organe de révision recommande aux actionnaires d'approuver les nouveaux comptes/n 2023./n2.

Approbation du rapport annuel, des rapports du réviseur, des comptes annuels et statutaires/n Proposition :
Le Conseil d'administration propose d'approuver les comptes annuels et statutaires de/n l'exercice clos le 31 décembre 2023./n Explications : Selon le droit suisse, et conformément aux Statuts, le Conseil d'administration soumet le/n rapport annuel et les comptes annuels de CI Com SA à l'Assemblée générale pour approbation./n3.

Décharge aux membres du Conseil d'administration/n Proposition :
Le Conseil d'administration propose de donner décharge à ses membres pour l'exercice 2023./n Explications : Selon le droit suisse, l'Assemblée générale est compétente pour donner décharge aux membres/n du Conseil d'administration pour leur gestion pendant l'exercice écoulé. En donnant décharge aux membres/n du Conseil d'administration, les actionnaires et la Société déclarent qu'ils ne demanderont plus de comptes/n aux personnes responsables pour les événements survenus durant l'exercice écoulé portés à la connaissance/n de l'Assemblée générale./n4.

Affectation du résultat ressortant des comptes statutaires/n Proposition :
Le Conseil d'administration propose de reporter au prochain exercice la perte de/n CHF 24'176'824, correspondant à la perte de l'exercice de CHF 2'828'109 augmentée des pertes reportées/n de l'exercice précédent de CHF 21'348'715./n Explications : Selon le droit suisse, l'Assemblée générale décide de l'affectation du résultat de l'exercice, et/n notamment de la fixation d'éventuels dividendes./n 2 / 2/n5. Discussion sur le choix et la nomination d'un nouvel organe de révision de la Société pour l'exercice 2024/n Explications : PKF CERTIFICA SA ne compte pas se présenter comme organe de révision pour l'exercice 2024,/n ce que la société avait déjà annoncé. CI Com SA doit donc nommer un nouvel organe de révision, ses comptes/n annuels étant soumis au contrôle ordinaire d'un organe de révision. Elle effectue les démarches pour/n engager un nouvel organe de révision pour l'exercice 2024./n6. Election d'un nouvel organe de révision pour l'exercice 2024 jusqu'à la prochaine assemblée générale/n annuelle/n Explications : Si lors de l'Assemblée générale du 18 décembre 2024, la Société est en mesure de proposer un/n nouvel organe de révision pour l'exercice 2024, le Conseil d'administration proposera l'élection du réviseur/n qui aura été sélectionné. Dans la négative, l'élection de l'organe de révision devra intervenir ultérieurement,/n à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire, qui devra être convoquée par le Conseil/n d'administration./n7.

Rapport de rémunération/n Proposition :
Le Conseil d'administration propose d'approuver le rapport de rémunération ainsi que le/n rapport du réviseur sur le rapport de rémunération pour l'exercice clos le 31 décembre 2023./n Explications : Selon le droit suisse, le rapport de rémunération doit être soumis au vote consultatif de/n l'Assemblée générale./n8. Divers/n Le renouvellement des mandats des membres du Conseil d'administration, de la Présidente et du Vice-Président/n du Conseil d'administration, des membres du Comité de rémunération, du Représentant indépendant ainsi que/n la rémunération des membres du Conseil d'administration et celle des membres de la Direction, ayant été/n approuvés lors de l'assemblée générale du 29 juillet 2024, il n'est pas nécessaire de soumettre à nouveau ces/n points au votre des actionnaires./n Le rapport annuel, les comptes annuels et statutaires pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que les/n rapports de l'organe de révision sont disponibles sur le site internet de la Société www.cicomsa.com./n Chaque actionnaire peut demander qu'un exemplaire de ces documents lui soit envoyé au numéro de téléphone/n suivant : +41 22 737 40 00./n Les actionnaires peuvent retirer le matériel de vote jusqu'au 9 décembre 2024 auprès de GP Fiduciaire SA,/n Route de Frontenex 86bis, Case Postale 6364, 1211 Genève 6 ou par e-mail (info@gpfiduciaire.ch), moyennant/n dépôt des actions ou d'une pièce d'identité justifiant leur dépôt auprès d'une banque. Les titres restent bloqués/n jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale./n Selon l'article 14 des statuts, chaque actionnaire peut se faire représenter par une autre personne, actionnaire/n ou non. En outre, chaque actionnaire a la possibilité, de par la loi, de faire représenter ses actions à l'assemblée/n générale par Monsieur André Magnenat en qualité de représentant indépendant, c/o Fiduciaire Sogesal Sàrl,/n/n Rue Liotard 62, 1203 Genève.

Les actionnaires peuvent transmettre au représentant indépendant leurs pouvoirs/n et instructions par e-mail :
a.magnenat@fiduciaire-sogesal.ch. Dans ce dernier cas et sauf instruction expresse/n contraire au moment de la remise de la procuration, le droit de vote est exercé dans le sens de l'abstention./n/nGenève, le 26 novembre 2024 Le Conseil d'administration/n

Rubrique: Communications d'entreprises/nSous-rubrique: Invitation à l'assemblée générale/nDate de publication: SHAB 28.06.2024/nVisible par le public jusqu¿au: 28.06.2026/nNuméro de publication: UP04-0000006437/nEntité de publication/nGP Fiduciaire SA, Route de Frontenex 86bis.

1208 Genève/nInvitation à l'assemblée générale ordinaire de CI/nCom SA/nOrganisation concernée:
/nCI Com SA/nCHE-100.074.134/nc/o: Sogefco SA/nrue du Nant 22/n1207 Genève/nIndications concernant l'assemblée générale:/n29.07.2024.

11:
00 heures.

GP Fiduciaire SA/nRoute de Frontenex 86bis/nCH-1208 Genève/nTexte d'invitation/ordre du jour:
/nLes actionnaires sont invités à l'assemblée générale ordinaire de Ci Com SA./nL'ordre du jour peut être téléchargé sur cette page./n1 / 3/nCI COM SA, Genève/nLes actionnaires sont invités à l'Assemblée Générale ordinaire de CI COM SA (la Société)/nqui se tiendra le lundi 29 juillet 2024 à 11h00/ndans les bureaux de GP Fiduciaire SA - Route de Frontenex 86 bis - 1208 Genève/nOrdre du jour et propositions du Conseil d'administration/n1. Présentation du rapport annuel sur l'exercice clos le 31 décembre 2023 incluant le rapport de/n rémunération et le rapport corporate governance/n Explications : Le Rapport annuel, les comptes annuels de l'exercice 2023 ainsi que les rapports de l'organe/n de révision sont disponibles sur le site internet de la société (www.cicomsa.com). Dans ses rapports de/n révision, PKF CERTIFICA SA, succursale de Genève recommande de renvoyer au Conseil d'administration les/n comptes annuels en déclarant une impossibilité d'exprimer une opinion d'audit. Comme CI Com SA l'a déjà/n communiqué, et comme cela ressort des rapports de l'organe de révision, le fondement cette déclaration de/n PKF CERTIFICA SA est que - selon cette dernière - la Société n'a pas fourni des éléments probants suffisants/n et appropriés pour vérifier le montant inscrit au bilan de l'immobilisation financière dans Zenessa SA,/n Luxembourg, enregistrée dans les comptes annuels avec un montant de CHF 690'722, qui représente/n approximativement 23% du total des actifs de CI Com SA. Le Conseil d'administration ne partage pas/n l'opinion de PKF CERTIFICA SA et considère au contraire s'être procuré et avoir fourni à PKF CERTIFICA SA/n toute la documentation nécessaire, telle que PKF le demandait les exercices précédents et qui leur/n permettait de conclure à une certification des comptes sans aucune réserve./n2.

Approbation du rapport annuel, des rapports du réviseur, des comptes annuels et statutaires/n Proposition :
Malgré l'impossibilité déclarée par l'organe de révision d'exprimer une opinion d'audit, le/n Conseil d'administration propose d'approuver les comptes annuels et statutaires de l'exercice clos le/n 31 décembre 2023./n Explications : Selon le droit suisse, et conformément aux Statuts, le Conseil d'administration soumet le/n rapport annuel et les comptes annuels de CI Com SA à l'Assemblée générale pour approbation./n3.

Décharge aux membres du Conseil d'administration/n Proposition :
Malgré l'impossibilité déclarée par l'organe de révision d'exprimer une opinion d'audit, le/n Conseil d'administration propose de donner décharge à ses membres pour l'exercice 2023./n Explications : Selon le droit suisse, l'Assemblée générale est compétente pour donner décharge aux membres/n du Conseil d'administration pour leur gestion pendant l'exercice écoulé. En donnant décharge aux membres/n du Conseil d'administration, les actionnaires et la Société déclarent qu'ils ne demanderont plus de comptes/n aux personnes responsables pour les événements survenus durant l'exercice écoulé portés à la connaissance/n de l'Assemblée générale./n4.

Affectation du résultat/n Proposition :
Malgré l'impossibilité déclarée par l'organe de révision d'exprimer une opinion d'audit, le/n Conseil d'administration propose d'approuver le report du nouveau résultat de l'exercice de CHF (1'127'244)./n Après affectation du résultat de l'exercice 2023, le report à nouveau s'élèverait à CHF (22'475'959). Les/n chiffres sont mis entre parenthèses car il s'agit de pertes./n Explications : Selon le droit suisse, l'Assemblée générale décide de l'affectation du résultat de l'exercice, et/n notamment de la fixation d'éventuels dividendes./n 2 / 3/n5.

Renouvellement des mandats d'administratrice et de Présidente du Conseil d'administration de Madame/n Valérie Duménil/n Proposition :
Le Conseil d'administration propose de renouveler Madame Valérie Duménil dans ses fonctions/n d'administratrice et de Présidente du Conseil d'administration, pour une durée d'un an jusqu'à la prochaine/n assemblée générale annuelle./n Explications : Selon le droit suisse, l'Assemblée générale doit élire individuellement les membres du Conseil/n d'administration, existants ou nouveaux, à l'occasion de chaque assemble générale annuelle./n6.

Renouvellement des mandats d'administrateur et de vice-Président du Conseil d'administration de/n Monsieur Michel Réthoret/n Proposition :
Le Conseil d'administration propose de renouveler Monsieur Michel Réthoret dans ses/n fonctions d'administrateur et de vice-Président du Conseil d'administration, pour une durée d'un an jusqu'à/n la prochaine assemblée générale annuelle./n Explications : Selon le droit suisse, l'Assemblée générale doit élire individuellement les membres du Conseil/n d'administration, existants ou nouveaux, à l'occasion de chaque assemble générale annuelle./n7.

Renouvellement du mandat d'administratrice de Mademoiselle Laurence Duménil/n Proposition :
Le Conseil d'administration propose de renouveler Mademoiselle Laurence Duménil dans ses/n fonctions d'administratrice pour une durée d'un an jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle./n Explications : Selon le droit suisse, l'Assemblée générale doit élire individuellement les membres du Conseil/n d'administration, existants ou nouveaux, à l'occasion de chaque assemble générale annuelle./n8.

Renouvellement du mandat de membre du Comité de rémunération de Madame Valérie Duménil/n Proposition :
Le Conseil d'administration propose de renouveler Madame Valérie Duménil dans ses fonctions/n de membre du Comité de Rémunération pour une durée d'un an jusqu'à la prochaine assemblée générale/n annuelle./n Explications : Selon le droit suisse, l'Assemblée générale doit nommer individuellement les membres du/n Comité de rémunération, existants ou nouveaux, à l'occasion de chaque assemblée générale annuelle./n9.

Renouvellement du mandat de membre du Comité de rémunération de Monsieur Michel Réthoret/n Proposition :
Le Conseil d'administration propose de renouveler Monsieur Michel Réthoret dans ses/n fonctions de membre du Comité de Rémunération pour une durée d'un an jusqu'à la prochaine assemblée/n générale annuelle./n Explications : Selon le droit suisse, l'Assemblée générale doit nommer individuellement les membres du/n Comité de rémunération, existants ou nouveaux, à l'occasion de chaque assemblée générale annuelle./n10. Discussion sur le choix et la nomination d'un nouvel organe de révision de la Société pour l'exercice 2024/n Explications : Par lettre du 20 juin 2024, la société PKF CERTIFICA SA a informé CI Com SA qu'elle ne se/n représenterait pas au mandat de réviseur pour l'exercice 2024. CI Com SA doit donc nommer un nouvel/n organe de révision, ses comptes annuels étant soumis au contrôle ordinaire d'un organe de révision./n CI Com SA effectue actuellement les démarches pour rechercher et sélectionner un nouvel organe de révision/n pour l'exercice 2024./n 3 / 3/n11. Election d'un nouvel organe de révision pour l'exercice 2024 jusqu'à la prochaine assemblée générale/n annuelle/n Explications : Si lors de l'Assemblée générale du 29 juillet 2024, la Société est en mesure de proposer un/n nouvel organe de révision pour l'exercice 2024, le Conseil d'administration proposera l'élection du réviseur/n qui aura été sélectionné. Dans la négative, l'élection de l'organe de révision devra intervenir ultérieurement,/n à l'occasion d'une