• Janine Andrée Dupertuis

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    SOGC 128/2012 - 04.07.2012
    Categories: Company foundation, Transfer of fortune, Change in capital

    Publication number: 6751978, Commercial Registry Office Berne, (36)

    A 115 Gravures SA, à Biel/Bienne, CH-036.3.054.247-3, rue de Zürich 23a, 2504 Biel/Bienne, société anonyme (nouvelle inscription).

    Date des statuts:
    08.06.2012.

    But:
    La société a pour but l'exploitation d'un atelier de photogravure. Elle peut participer ou s'intéresser à des entreprises en Suisse ou à l'étranger qui poursuivent des buts analogues ou similaires;
    elle peut reprendre de telles entreprises, acheter et vendre des immeubles et conclure toutes transactions en relation directe ou indirecte avec son but social ou aptes à le promouvoir. La société peut fonder des succursales en Suisse et à l'étranger.

    Capital-actions:
    CHF 100'000.00.

    Capital-actions libéré:
    CHF 100'000.00.

    Actions:
    100 actions nominatives de CHF 1'000.00.

    Faits qualifiés:
    Apport en nature/Reprise de biens: la société reprend lors de la fondation, selon contrat de transfert de patrimoine du 08.06.2012 et inventaire au 31.12.2011, des actifs pour CHF 201'782.63 et des passifs envers les tiers pour CHF 57'445.58 de l'entreprise individuelle 'A 115 R. Houriet', à Biel/Bienne (CH-073.1.012.838-6), en échange de 100 actions nominatives de CHF 1'000.00, le solde par CHF 44'337.05 constituant une créance de l'apportant envers la société.

    Organe de publication:
    FOSC.

    Communications aux actionnaires:
    par écrit ou par courriel.

    Restriction à la transmissibilité:
    La transmissibilité des actions nominatives est limitée par les statuts. Selon déclaration du 08.06.2012, il est renoncé à un contrôle restreint.

    Personne(s) inscrite(s):
    Houriet, René, de Mont-Tramelan, à Safnern, administrateur, avec signature individuelle;
    Dupertuis, Janine Andrée, de Ormont-Dessous, à Safnern, avec procuration individuelle.

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