LegalNota SA

LegalNota SA (LegalNota AG) (LegalNota Ltd), à Gland, Chemin du Vernay 14a, 1196 Gland, CHE-428.942.336. Nouvelle société anonyme.

Statuts:
25.10.2023.

But:
la société a pour but toutes activités liées aux prestations de services et de conseils en matière de propriété intellectuelle sur le plan juridique, fiscal, administratif et financier en Suisse ou à l'étranger ainsi que la mise à disposition de locaux, de personnel, d'infrastructure et la domiciliation de ses clients. La société pourra conseiller, déposer, enregistrer, maintenir en vigueur, exploiter des marques, des brevets, des inventions, des dessins et modèles industriels, des noms de domaine, des droits d'auteur, des logiciels ainsi que toute autre forme de propriété intellectuelle. La société peut établir des succursales et filiales en Suisse et à l'étranger et prendre des participations dans d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger ainsi qu'effectuer toutes les opérations qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. La société peut acquérir, hypothéquer, vendre et gérer des biens immobiliers à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE. Elle peut procéder à des financements pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'accorder des garanties et sûretés à ses filiales et aux tiers.

Capital-actions:
CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Apport en nature selon contrat du 24.08.2023: droits relatifs à la marque "LEGAL MARQUE", en contrepartie desquels il est remis 1'000 actions de CHF 100.

Organe de publication:
Feuille officielle suisse du commerce.

Communications aux actionnaires:
par courrier ou courriel.

Administration:
Soukouna Brahima, de France, à Gland, est membre du conseil d'administration, directeur, avec signature individuelle. Selon déclaration du 25.10.2023, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.