Fondation des sources du droit de la Société suisse des juristes

Fondation des sources du droit de la Société suisse des juristes, à Lausanne, CHE-101.282.913 (FOSC du 27.05.2019, p. 0/1004639078). Senn Marcel n'est plus membre du conseil de fondation;
sa signature est radiée. Fiocchi Malaspina Elisabetta, de Italie, à Fällanden, avec signature collective à deux, et Landolt Oliver, de Glarus, à Schaffhausen, avec signature collective à deux, sont membres du conseil de fondation.

Fondation des sources du droit de la Société suisse des juristes, à Lausanne, CHE-101.282.913 (FOSC du 03.05.2016, p. 0/2814265).

L'autre adresse à Bureau:
Zurich, Freierstrasse 15, c/o RWS Rechtswissenschaftliche Seminar (Université de Zurich) est radiée.

Nouvelle autre adresse:
Tigerbergstrasse 21, c/o Prof. Dr. L. Gschwend, Universität St. Gallen, Schweiz. Rechtsquellen, 9000 St. Gallen. Hofer Sibylle, Salathé André et Teuscher Simon ne sont plus membres du conseil de fondation;
leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Piotrowski Michael, d'Allemagne, à Lausanne, Schindler Benjamin, de Zurich, à Speicher, et Schmid Stefan Gregor, de Zollikon, à Zurich.

Fondation des sources du droit de la Société suisse des juristes, à Lausanne, CHE-101.282.913 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Gnädinger Beat n'est plus membre du conseil de fondation;
sa signature est radiée.

Fondation des sources du droit de la Société suisse des juristes, à Lausanne, CH-550-0175279-5, édition de sources suisses du droit (FOSC du 26.06.2008, p. 18/4545458). Caroni Pio et Poudret Jean-François ne sont plus membres du conseil de fondation;
leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Bartolini Lionel, de Pleigne, à Neuchâtel, Gnädinger Beat, de Ramsen, à Frauenfeld, Hofer Sibylle, d'Allemagne, à Berne, et Teuscher Simon, d'Erlenbach in Simmental, à Zurich.

Fondation des sources du droit de la Société suisse des juristes, à Lausanne, CH-550-0175279-5 (FOSC du 22.07.1999, p. 5012). Soliva Claudio, Salzmann Martin et Carlen Louis ne sont plus membres du conseil;
leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil:
Gschwend Lukas, de Altstätten, à Rapperswil (SG), président, Sutter Pascale, de Appenzell, à Baar, tous deux avec signature individuelle, Caroni Pio, de et à Rancate, Ostinelli-Lumia Paolo, de Balerna, à Bellinzona, Salathé André, de Frenkendorf, à Frauenfeld, Senn Marcel, de Hämikon, à Stäfa, Sonderegger Stefan, de et à Heiden, Tappy Denis, de Peney-le-Jorat, à Corsier-sur-Vevey, et Winiger Bénédict, de Jona, à Genève, tous avec signature collective à deux.

Organe de révision:
Fidura Treuhand AG (CH-170-3020513-0), à Zoug.

Fondation des sources du droit de la Société suisse des juristes, à L a u s a n n e (FOSC du 27.6.1994, p. 3580).

Nouvelle adresse du siège légal:
rue du Grand- Chêne 8, chez étude Rochat et Laufer, notaires.

Adresse des bureaux:
Zurich, Freierstrasse 15, chez RWS Rechtswissenschaftliches Seminar (Université de Zurich).

Fondation des sources du droit de la Société suisse des juristes, à Lausanne (FOSC du 10.4.1989, p.1421). La signature de Hans Herold est radiée. Claude Soliva est nommé président et signe désormais individuellement.

Fondation des sources du droit de la Société suisse des juristes, à Lausanne (FUSC del 22.11.1980, p.3835). Signature individuelle est conférée à Martin Salzmann, d'Eggiwil, à Zurich, membre du conseil.