Bernard Koller

Caisse de retraite en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A., à Porrentruy, CH-677.7.000.575-1, Fondation (FOSC no 41 du 01.03.2010, p. 11, publ. 5518444).

Nouveau nom:
Caisse de retraite en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A. en liquidation. Selon décision du 10.02.2010, l'Autorité de surveillance de la République et Canton du Jura a prononcé la dissolution de la fondation.

Inscription ou modification de personnes:
Parietti, Pierre, de Porrentruy, à Porrentruy, président et liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: président];
Maillard, Dominique, de Basse-Allaine, à Pleigne, membre, secrétaire, gérant et liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: membre, secrétaire et gérant];
Ranza, Claude, de France, à Seloncourt (F), membre et liquidateur, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant [précédemment: membre];
Koller, Bernard, de Montsevelier, à Montsevelier, membre et liquidateur, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant [précédemment: membre].

Caisse de retraite en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A., à Porrentruy, CH-677.7.000.575-1, Fondation (FOSC no 16 du 24.01.2007, p. 9, publ. 3739850).

Modification de l'acte de fondation:
25.06.2008.

Nouveau but:
Prévoyance professionnelle en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A. dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution;
la fondation doit le prémunir, ainsi que ses proches et survivants, contre les conséquences économiques de l'âge, du décès et de l'invalidité. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales.

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation composé d'un nombre pair de membres, au minimum de quatre membres et organe de révision. [biffé: Conseil de fondation : un nombre pair de membres, au minimum deux, désignés pour moitié par l'entreprise et pour moitié par ses employés.].

Personnes et signatures radiées:
Plumey, Damien, de Grandfontaine, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président, le gérant ou le secrétaire;
Maître, Jean-Marie, de Epauvillers, à Boncourt, gérant hors conseil, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Maillard, Dominique, de Basse-Allaine, à Pleigne, membre, secrétaire et gérant, avec signature collective à deux [précédemment: de Courtemaîche, membre et secrétaire];
Ranza, Claude, de France, à Seloncourt (France), membre, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant [précédemment: avec signature collective à deux avec le président, le gérant ou le secrétaire];
Koller, Bernard, de Montsevelier, à Montsevelier, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant .