Association patronale suisse des industries microtechniques et de l'habillage horloger USH-APIC

Association patronale suisse des industries microtechniques et de l'habillage horloger USH-APIC, à Biel/Bienne, CH-073.6.002.626-9, association (No. FOSC 223 du 16.11.2007, p. 3, Publ. 4204634). Le conseil a décidé le 10.03.2010 de renoncer à l'inscription de l'association au registre du commerce. Etant donné que l'association n'exploite pas une entreprise en la forme commerciale et que de ce fait elle n'est pas assujettie à l'inscription, elle est radiée du registre du commerce.

Association patronale suisse des industries microtechniques et de l'habillage horloger USH-APIC, à Biel/Bienne, CH-073.6.002.626-9, promotion et défense des intérêts généraux de ses membres, en tant qu'industriels, commerçants et employeurs etc., association (FOSC no 120 du 25.06.2007, p. 6, publ. 3990828).

Personnes et signatures radiées:
Renggli, Jean-Daniel, de Marbach LU, à Malleray, secrétaire général, avec signature collective à deux;
Calderari, Claude, de Rancate, à Ipsach, coprésident, avec signature collective à deux;
Huguenin, Pierre, de Le Locle, à La Chaux-de-Fonds, coprésident, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Guillod, Jean-Lucien, de Bas-Vully, à St-Aubin NE (Saint-Aubin-Sauges), président, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président];
Kohler Fiorellino, Marie-Thérèse, de Romont BE et Bottens, à Le Locle, secrétaire générale, avec signature collective à deux;
Madrazo, Melissa, ressortissante espagnole, à La Heutte, secrétaire générale adjointe, avec signature collective à deux.

Union suisse pour l'habillage de la montre (USH), à Biel/Bienne, CH-073.6.002.626-9, défendre les intérêts généraux de l'industrie de la boîte de montre et de ses membres, en tant qu'industriels et employeurs, association (FOSC no 80 du 26.04.2006, p. 4, publ. 3349432).

Modification des statuts:
21.11.2006.

Fusion:
Reprise des actifs et des passifs de l'association non inscrite au registre du commerce 'Association patronale pour l'industrie et le commerce (APIC)', à Biel/Bienne, selon contrat de fusion du 19.10.2006/17.04.2007 et bilans au 31.12.2006, présentant des actifs de CHF 1'057'029.50 et des passifs envers les tiers de CHF 209'202.80. Les membres de l'association transférante deviennent membres de l'association reprenante.

Nouveau nom:
Association patronale suisse des industries microtechniques et de l'habillage horloger USH-APIC.

Nouveau but:
Promotion et défense des intérêts généraux de ses membres, en tant qu'industriels, commerçants et employeurs;
représentation de leurs intèrêts généraux notamment auprès des pouvoirs publics, des associations patronales professionnelles et économiques suisses et étrangères, des institutions horlogères suisses et étrangères ainsi qu'auprès des associations des travailleurs.

Ressources:
Les ressources financières de l'association sont: a) les cotisations des membres fixées par l'Assemblée générale;
b) les revenus de la fortune;
c) les dons ou subventions de tiers;
d) les différentes prestations dues pour l'utilisation des services créés en vertu de l'art. 4 des statuts;
e) les honoraires pour les tâches confiées par un Secteur de fabrication qui sont l'objet d'un mandat convenu avec le Secrétariat;
f) toute autre prestation décidée par l'Assemblée générale. [précédemment: Les ressources de l'association sont: a) les mises d'entrée des nouveaux membres, b) les cotisations, fixées chaque année par l'assemblée générale ordinaire, c) les revenus de la fortune, d) les peines conventionnelles et les amendes statutaires ou administratives, e) les dons ou subventions de tiers, f) les différentes prestations dues pour l'utilisation des services créés en vertu de l'art. 4 des statuts, g) toute autre prestation décidée par l'assemblée générale.].

Nouvelle organisation:
Les organes de l'Association sont l'Assemblée générale, le Conseil, le Bureau, les Secteurs de fabrication, le Secrétariat et l'Organe de révision. [Autres modifications des statuts non soumises à publication].

Inscription ou modification de personnes:
Calderari, Claude, de Rancate, à Ipsach, coprésident, avec signature collective à deux;
Huguenin, Pierre, de Le Locle, à La Chaux-de-Fonds, coprésident, avec signature collective à deux [précédemment: président];
Schouller, Jean-Marc, de Courchavon, à Le Landeron, vice-président, avec signature collective à deux.