Thermoréseau Les Breuleux S.A.

Thermoréseau Les Breuleux S.A., à Les Breuleux, CHE-112.753.153, société anonyme (No. FOSC 194 du 08.10.2018, Publ. 1004472076).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Jeanneret, Virginie, de Marsens, à Les Breuleux, présidente du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Faivet, Pascal Marc Philippe, de Soubey, à Les Breuleux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Roy, Mathieu Jean-Claude, de Clos du Doubs, à Les Breuleux, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux];
Baume, Luc, de Les Breuleux, à Les Breuleux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Pelletier, Vincent Pierre Henri, de Muriaux, à Les Breuleux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Thermoréseau Les Breuleux S.A., à Les Breuleux, CHE-112.753.153, société anonyme (No. FOSC 72 du 16.04.2018, Publ. 4174177).

Inscription ou modification de personne(s):
Faivet, Pascal Marc Philippe, de Soubey, à Les Breuleux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Roy, Mathieu Jean-Claude, de Clos du Doubs, à Les Breuleux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Thermoréseau Les Breuleux S.A., à Les Breuleux, CHE-112.753.153, société anonyme (No. FOSC 76 du 22.04.2013, Publ. 7157918).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Cattin, Philippe, de Les Bois, à Les Breuleux, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Jeanneret, Virginie, de Marsens, à Les Breuleux, présidente du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Thermoréseau Les Breuleux S.A., à Les Breuleux, CH-670.3.003.906-4, société anonyme (No. FOSC 124 du 01.07.2009, p. 18, Publ. 5105944).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Cattin, Anne-Marie, de Le Noirmont, à Les Breuleux, membre et secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Baume, Renaud Armand Joseph, de Les Breuleux, à Les Breuleux, membre et secrétaire, avec signature collective à deux.

Thermoréseau Les Breuleux S.A., à Les Breuleux, CH-670.3.003.906-4, Société anonyme (FOSC no 61 du 30.03.2009, p. 12, publ. 4949844). Selon déclaration du conseil d'administration du 04.06.2009, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

Personne et signature radiée:
Fiduciaire Gigandet, à Les Breuleux, organe de révision.

Thermoréseau Les Breuleux S.A., à Les Breuleux, CH-670.3.003.906-4, Société anonyme (FOSC no 10 du 16.01.2008, p. 9, publ. 4292506).

Personnes et signatures radiées:
Pelletier, Alexis, de Muriaux, à Les Breuleux, président, avec signature collective à deux;
Jodry, Pierre-André, de Le Peuchapatte, à Les Breuleux, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Cattin, Philippe, de Les Bois, à Les Breuleux, président, avec signature collective à deux;
Cattin, Anne-Marie, de Le Noirmont, à Les Breuleux, membre et secrétaire, avec signature collective à deux;
Corbat, Patrick, de Vendlincourt, à Vendlincourt, membre, avec signature collective à deux [précédemment: membre et secrétaire].

Thermoréseau Les Breuleux S.A., à Les Breuleux, CH-670.3.003.906-4, Assurer et promouvoir la production, le transport et la distribution d'énergie produite prioritairement à partir de bois, Société anonyme (FOSC no 28 du 09.02.2006, p. 8, publ. 3236830).

Personne et signature radiée:
Piquerez, Jérôme, de Epauvillers, à Les Breuleux, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Jodry, Pierre-André, de Le Peuchapatte, à Les Breuleux, membre, avec signature collective à deux.

Thermoréseau Les Breuleux S.A., à Les Breuleux, CH-670.3.003.906-4, c/o Administration communale, 2345 Les Breuleux, nouvelle société anonyme.

Date des statuts:
31.01.2006.

But:
Assurer et promouvoir la production, le transport et la distribution d'énergie produite prioritairement à partir de bois.

Capital-actions:
CHF 250'000.--, entièrement libéré.

Actions:
2'500 actions nominatives de CHF 100.--.

Apports en nature:
Selon contrat d'apports du 31.01.2006, il a été fait apport à la société d'une servitude personnelle en nature de 'conduite de chauffage à distance' grevant le feuillet 91 des Breuleux pour le montant de CHF 50'000.--, accepté pour ce prix, contre remise de 500 actions nominatives de CHF 100.--, entièrement libérées.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par pli simple.

Restriction à la transmissibilité des actions nominatives:
selon statuts.

Personnes inscrites:
Pelletier, Alexis, de Muriaux, à Les Breuleux, président, avec signature collective à deux;
Corbat, Patrick, de Vendlincourt, à Vendlincourt, membre et secrétaire, avec signature collective à deux;
Piquerez, Jérôme, de Epauvillers, à Les Breuleux, membre, avec signature collective à deux;
Fiduciaire Gigandet, à Les Breuleux, organe de révision.