SHAB 210910/2021 - 10.09.2021
Kategorien: Löschung, Änderung im Management
Mesot Martin, à Semsales, CHE-251.622.124 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Son titulaire étant décédé, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément aux dispositions de l'art. 153 ORC.
SHAB 210705/2021 - 05.07.2021
Kategorien: Andere gesetzliche Publikationen
Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce Sous-rubrique: Sommation selon l'ORC 2021 Date de publication: SHAB 05.07.2021 Numéro de publication: Entité de publication Service du registre du commerce du canton de Fribourg, Boulevard de Pérolles 25, 1701 Fribourg Sommation générale, Mesot Martin Organisation concernée: Mesot Martin CHE-251.622.124
Semsales Remarques juridiques: L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre defrancs au plus. Remarques juridiques complémentaires: L'entreprise individuelle susmentionnée a cessé d'exister par suite du décès du/de la titulaire. En cas de décès du/de la titulaire d'une entreprise individuelle, un héritier doit requérir la radiation du registre du commerce (art. 938 CO et art. 39 al. 2 ORC). Les héritiers du titulaire décédé de l'entreprise individuelle susmentionnée sont de ce fait sommés de requérir la radiation dans les 30 jours dès la parution de cette publication. Dans le cas contraire, cette entreprise individuelle sera radiée d'office. Délai : 30 jours Fin du délai: 04.08.2021
Point de contact: Service du registre du commerce du canton de Fribourg,
Boulevard de Pérolles 25, CP, 1701 Fribourg.
SHAB 1993218/1993 - 09.11.1993
Kategorien: Diverse Änderungen
Handelsregister-Amt Freiburg, (217)
Mesot Martin, à Semsales . Le chef de la maison est Martin Mesot, de Fiaugères, à Semsales. Commerce de bétail.
Adresse:
1623 Semsales.