• André Bapst

    FR
    gelöscht
    Handelsregister-Nr.: CH-217.0.410.521-0
    Branche: Personen- und Güterbeförderung (Strassen- und anderer Verkehr)

    Meldungen

    SHAB 210913/2021 - 13.09.2021
    Kategorien: Löschung, Änderung im Management

    Publikationsnummer: HR03-1005289869, Handelsregister-Amt Freiburg, (217)

    André Bapst, à Pont-en-Ogoz, CHE-110.551.265 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Son titulaire étant décédé, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément aux dispositions de l'art. 153 ORC.

    SHAB 210705/2021 - 05.07.2021
    Kategorien: Andere gesetzliche Publikationen

    Publikationsnummer: BH00-0000002402, Handelsregister-Amt Freiburg

    Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce Sous-rubrique: Sommation selon l'ORC 2021 Date de publication: SHAB 05.07.2021 Numéro de publication: Entité de publication Service du registre du commerce du canton de Fribourg, Boulevard de Pérolles 25, 1701 Fribourg Sommation générale, André Bapst Organisation concernée: André Bapst CHE-110.551.265

  • Gumefens Remarques juridiques: L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de
  • francs au plus. Remarques juridiques complémentaires: L'entreprise individuelle susmentionnée a cessé d'exister par suite du décès du/de la titulaire. En cas de décès du/de la titulaire d'une entreprise individuelle, un héritier doit requérir la radiation du registre du commerce (art. 938 CO et art. 39 al. 2 ORC). Les héritiers du titulaire décédé de l'entreprise individuelle susmentionnée sont de ce fait sommés de requérir la radiation dans les 30 jours dès la parution de cette publication. Dans le cas contraire, cette entreprise individuelle sera radiée d'office. Délai : 30 jours Fin du délai: 04.08.2021
    Point de contact: Service du registre du commerce du canton de Fribourg,
    Boulevard de Pérolles 25, CP, 1701 Fribourg.

  • SHAB 105/2003 - 04.06.2003
    Kategorien: Diverse Änderungen

    Publikationsnummer: 1019156, Handelsregister-Amt Freiburg, (217)

    André Bapst, à Gumefens, transports de marchandises. Entreprise individuelle. (FOSC du 06.12.1983, p. 4172). Inscription d'office par suite de la fusion des communes de Avry-devant-Pont, Le Bry et Gumefens, selon Décret et Loi du 17.09.2002.

    nouvelle dénomination du siège:
    Pont-en-Ogoz.

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