SHAB 191105/2019 - 05.11.2019
Kategorien: Löschung, Änderung im Management
Albert Chapalay, à Château-d'Oex, CHE-100.465.090 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Son titulaire étant décédé, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément aux dispositions de l'art. 152 ORC.
SHAB 190827/2019 - 27.08.2019
Kategorien: Andere gesetzliche Publikationen
Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce Sous-rubrique: Sommation selon l'art. 152 ORC Date de publication: SHAB - 27.08.2019 Numéro de publication: Canton: VD Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud, Rue Grenade 38,
Moudon Sommation selon l'art. 152 ORC, Albert Chapalay Albert Chapalay CHE-100.465.090Les Moulins Remarques juridiques: L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l?inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO. Délai : 30 jours Fin du délai: 26.09.2019
Point de contact: Registre du commerce du canton de Vaud Rue Grenade 38, Postfach 198, 1510 Moudon Moudon
